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Déléguer ses déclarations sociales : si votre tiers déclarant méconnait sa mission, c’est à vous d’accomplir les déclarations et formalités sociales.

 
Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

Déléguer ses déclarations sociales : comment ça se passe ?

Vous pouvez confier vos déclarations et formalités sociales à un tiers, par exemple un expert-comptable.

Il faut pour cela que vous fassiez une déclaration à l’URSSAF.

La Banque des Territoires a lancé l'offre AQUA PRET pour les investissements dans le secteur de l'eau

La banque des territoires a lancé l'offre AQUA PRÊT, en janvier 2019, pour répondre aux besoins de financements des projets d'eau potable, d'assainissement et d'eau pluviale, dans le cadre des assises de l'eau.

Une enveloppe de prêts dédiée = 2 M€

Un financement intégral du besoin d'emprunt jusqu'à 5 M€ = 100 %

Les conditions sont applicable sur l’ensemble du territoire français et ultra marin.

Source : Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts)

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désormais connu.

 
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