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Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2018

Tout employeur doit se soumettre à l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur leur lieu de travail. A ce titre, sachez que depuis deux décrets du 20 octobre 2016, vos obligations ont été assouplies. Quelles sont vos obligations en matière de communication par tout moyen et d'affichages ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

5 idées reçues sur le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, est à l'origine de nombreuses questions et inquiétudes pour les contribuables salariés. Même si les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ne changent pas, ce sont les modalités de paiement qui sont lourdement bouleversées. Le principe paraît simple car l'impôt est prélevé directement sur le salaire, et pourtant des idées reçues émergent. Nous faisons le point pour vous…

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désormais, si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prévoit pas les modalités de départ en congés, c'est le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être consulté : quels sont ses pouvoirs ? Quand doit-il être consulté ? Quels sont les délais applicables ? On vous répond en trois étapes clés.

Le livre blanc du prélèvement à la source - Guide Employeurs

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce mode de recouvrement de l’impôt consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.
Contrairement au système actuel, il devrait donc permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition et ainsi les difficultés de trésorerie engendrées par des changements de situation.

Remaniement : nouveaux ministres, promotions, retour du Logement... ce qui intéresse le BTP

Verdict du gouvernement Philippe 3 ? Jacqueline Gourault est nommée ministre de la Cohésion des territoires, en remplacement de Jacques Mézard. Elle est assistée de deux ministres, dont Julien Denormandie, qui devient ministre chargé de la ville et du logement, une thématique qui fait son grand retour. Franck Riester (Culture) devient le nouveau ministre de tutelle des architectes.  

Le secret des affaires dévoilé.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se rapportant à la passation des marchés publics. Ce changement de terminologie légale sera l'occasion de rappeler succinctement les règles en matière de communicabilité des documents se rapportant aux marchés publics tout en s'interrogeant sur sa portée.

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