Actualités

Rappel sur les 3 arrêtés pris le 27 juillet 2018 concernant la dématérialisation de la commande publique.

Ils apportent des indications sur la mise disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, sur les exigences minimales des moyens de communication électronique ainsi que sur les données essentielles.

Brèves sociales

La durée du contrôle URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés…
… est limitée à 3 mois à titre expérimental pendant 3 ans.
C’est une extension de la règle prévue par l’article L 243-13 du Code de la SS pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Source : Loi du 10.08.2018 Art. 33

Loi avenir professionnel adoptée le1er août et promulguée le 5 septembre

Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage

La contribution salariale d’assurance chômage est supprimée au titre des périodes de travail courant à compter du 1er octobre 2018.
Décidée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, cette suppression fait suite à une diminution de la contribution au 1er janvier 2018 (de 2,40% à 0,95%), destinée à  compenser la hausse de la CSG.
Le tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales est mis à jour en conséquence. (voir pièce jointe).

Dossier Liaisons Sociales n° 177/2018

Regards croisés sur la question "Comment l'entreprise peut-elle répondre à l'exigence croissante de respect qui se manifeste tant en son sein qu'à son égard"?

Pour le juriste que je suis, j'ai pris l'habitude, face à tout problème soulevé, de poser d'abord deux questions :
- Pourquoi ? pourquoi ce problème se manifeste, pourquoi nous faisons ce que nous avons fait et qui l'ont provoqué ?
- Pour quoi ? Quelle finalité visons nous dans la recherche de la solution ?
 

Formation professionnelle : devançons demain !

Former pour les besoins d’aujourd’hui en ayant demain en ligne de mire : cet enjeu s’avère d’autant plus crucial que la durée du travail ne cesse de s’allonger. En moyenne, selon l’OCDE l’âge de la retraite en France passera de 61,7 ans actuellement à 64 ans en 2060. La formation est donc un enjeu central. Et l’apprentissage doit intervenir tout au long de la vie, car l’acquisition, le maintien et le développement des compétences est le meilleur passeport pour l’emploi. Apprendre doit donc devenir un réflexe professionnel profond. Mais apprendre quoi ?

Démission : une indemnisation au titre du chômage va être possible

Jusqu’à présent, un salarié ne pouvait être indemnisé au titre du chômage que s’il était involontairement privé d’emploi ce qui n’est pas le cas avec une démission sauf cas de démission légitime (pour suivi de conjoint, par exemple).

A partir du 1er janvier 2019, la loi avenir professionnel ouvre l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion.

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