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Mise au point sur l’achat public et la préférence locale

Polémique sur la « clause Molière », programmes présidentiels cherchant à favoriser la préférence locale ou nationale, adoption de la loi EROM… : les considérations géographiques reviennent en force dans les débats sur l’achat public. Parallèlement l’on constate, dans la pratique, une multiplication de procédés plus ou moins astucieux pour tenter de s’affranchir des principes d’égalité d’accès et de non-discrimination. Un point sur le sujet n’est, dans ce contexte, pas inutile.
 

La Préférence locale, une définition pas si évidente...

La volonté de référence au «  local  » est fréquemment mise en avant par les maîtres d’ouvrages lors de la construction ou dela rénovation d’un bâtiment.Cette volonté ressort généralement de deux objectifs  : la stimulation du tissu économique et social local et une constructionplus respectueuse de l’environnement.Mais qu’est-ce que construire ou réhabiliter local  ?Cela peut impliquer une action sur  :- l’utilisation de matières premières (paille, chanvre, bois...) locales,- l’utilisation d’un produit de construction issu d’une entreprise de production locale,- le recou

LA PRÉFÉRENCE LOCALE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE.

Il est souvent reproché aux élus locaux ou à l’administration d’attribuer des contrats de la commande publique (marchés publics ou délégations de service public) à des entreprises étrangères ou à des grands groupes français, au détriment des PME locales. Mais est-il juridiquement possible de mettre en place des critères d’attribution fondés sur l’implantation géographique des candidats ? C’est l’objet de la présente étude.

Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, en désaccord sur la révision du CICE

Aujourd'hui se tient une réunion interministérielle où doit être abordée la question du réexamen des dispositifs d'aides aux entreprises en outre-mer. La question du CICE - dont le dispositif s'arrête en 2019 - va être très discutée car la compensation de son montant a été revue à la baisse. Un mauvais coup pour les entreprises ultramarines.
 

Les dons de congés payés ou RTT entre salariés

vont être élargis aux aidants de personnes âgées. 
C’est la proposition de loi (UDI) adoptée le 7 décembre par les députés, qui devra être confirmée par le Sénat. 
Déjà, une loi du 9 mai 2014 a permis de tels dons pour les parents d’enfants gravement malades. 
Et c’est une loi de 2015 qui a créé le statut aux aidants… mais non rémunérés et donc peu appliqué. Mais les entreprises n’y sont pas hostiles puisque le coût est nul car il s’agit d’un simple transfert.
Maître J. Brouillet
Avocat Barreau de Paris

LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET LE PEE SERONT POSSIBLES…

… en 2018 pour toutes les entreprises ?
C’est ce qu’a annoncé le Président Macron dans son émission télévisée du 15 octobre. Il entend ainsi permettre « de revoir l’objet social des entreprises qui n’est défini dans le Code civil que sous le seul angle de la réalisation des bénéfices dans l’intérêt des actionnaires ».
Ainsi serait renforcée la notion de partage du capital et du travail, chère au Général de Gaulle.
Actuellement, 8,6 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.

Étrange coïncidence des chiffres ! L’aide aux syndicats

C’est également 4,5 Mds qui sont versés par l’État sous forme d’aides aux syndicats patronaux et salariés, alors même que le nombre d’adhérents salariés continue de baisser (8 %).
Ce n’est que depuis 2008 que les syndicats sont obligés de tenir une comptabilité… ce qu’ils ne font pas tous du fait de leur éclatement en multiples entités.
L’UIMM a un patrimoine de 350 M€ et la CFDT également 350 M€ de revenus.

Emploi des Séniors

L’EMPLOI DES SENIORS S’AMÉLIORE, MAIS…
… au prix d’une plus forte précarité. (Le Monde du 01.12.2017) 
 
L’emploi des 50/54 ans a progressé de 30 % sur les 10 dernières années. Ils travaillent souvent à temps partiel, mais pour une durée moyenne (22,1 h) plus courte que les 30/54 ans.
Source : Étude Dares d’août 2017

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