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Dates de congés payés : pouvez-vous empêcher un salarié de partir à la date prévue ?

Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue. Attention, vous pouvez modifier les dates de congés payés, sous certaines conditions, mais des contreparties peuvent être dues au salarié concerné.

Prélèvement à la source : rôle de la DSN

A compter du 1er janvier 2019, vous allez devoir mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations. Le PAS consistant à recouvrer l’impôt au moment où le salarié imposable reçoit son salaire. Sauf exception, le taux de prélèvement est transmis via la DSN. Quelles sont vos obligations en la matière ?

Renforcement des sanctions contre le travail illégal et les fraudes au détachement

Plusieurs lois sont intervenues déjà pour lutter contre le travail illégal, les détachements frauduleux : la dernière est la loi Travail d’août 2016 *. Pourtant, les fraudes et infractions sont loin d’être toutes stoppées. Le projet de loi Avenir professionnel renforce à nouveau la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement.

Des amendes alourdies

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