Actualités

Prélèvement A la Source(PAS) et Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) subrogées en DSN.

À compter du 1er janvier 2019, le PAS (prélèvement à la source) remplacera le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Dans ce contexte, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, fait une synthèse des modalités déclaratives à appliquer pour les indemnités journalières (IJSS) en cas de subrogation.

Muriel Pénicaud va "publier le nom des entreprises qui détachent de manière illégale"

Muriel Pénicaud s'est exprimée ce lundi 12 février au micro de BFM TV-RMC au sujet des travailleurs détachés. La ministre a présenté seize mesures dont une qu'elle juge particulièrement efficace : la publication des entreprises dans l'illégalité. 

Le chiffre est en hausse de 46% entre 2016 et 2017. La France a compté en 2017 un peu plus de 516 000 salariés détachés, hors transport routier, selon le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal. 

Travail illégal : le nom des entreprises publié

Bientôt sur Internet sera publiée une liste d'entreprises fraudeuses : des constructeurs, des transporteurs routiers ou encore des agriculteurs condamnés pour travail illégal. C'est le "Name and shame" (nommer et couvrir de honte, en anglais). Ceci est la dernière arme du gouvernement contre le travail détaché.

Le Medef s'inquiète

La Collectivité Territoriale de Martinique : Bilan

Au 1er janvier 2016,la Collectivité Territoriale de Martinique se substitue au Conseil Général et au Conseil Régional et exerce sur le territoire des compétences très étendues:
• La coopérationrégionale
• Le développementéconomique
• Le développementsanitaireetsocial
• L’éducationetlaformationprofessionnelle
• Le développementculturel,scientifiqueetsportif
• L’aménagementduterritoireetletransport

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La protection des données personnelles des salariés devra être renforcée

Dès le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) du Parlement européen entrera en vigueur. Les services RH ne seront pas épargnés, car ils devront réexaminer l'ensemble des traitements portant sur les données personnelles des salariés. Eclairages avec Cécile Georges, Chief Privacy Officer chez ADP.

Rapport SmartMarket 2017 sur la valeur du BIM pour les infrastructures

Cette enquête, menée auprès de personnes travaillant sur différents projets d'infrastructure des transports, a permis de démontrer les avantages du BIM, notamment dans les secteurs ferroviaire, aéroportuaire et des routes intelligentes. Le rapport inclut d'autres articles qui révèlent les avantages du BIM pour les propriétaires d'infrastructures, tout particulièrement en termes d'urbanisme et de gestion des ressources.

Harcèlement moral au travail : l’entreprise a sa part de responsabilité

En cas de harcèlement moral au travail, la personnalité pathologique du harceleur est souvent considérée comme seule cause de la situation. Pourtant, les facteurs de harcèlement moral sont nombreux, et peuvent notamment être organisationnels. Dans ce cas, ils touchent au fonctionnement de l’entreprise dans son ensemble et relèvent directement du pouvoir de direction de l’employeur. Celui-ci a tout intérêt à les identifier, car ils constituent la clé de voûte de la lutte contre le harcèlement moral au travail.

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