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Le livre blanc du prélèvement à la source - Guide Employeurs

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce mode de recouvrement de l’impôt consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.
Contrairement au système actuel, il devrait donc permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition et ainsi les difficultés de trésorerie engendrées par des changements de situation.

Remaniement : nouveaux ministres, promotions, retour du Logement... ce qui intéresse le BTP

Verdict du gouvernement Philippe 3 ? Jacqueline Gourault est nommée ministre de la Cohésion des territoires, en remplacement de Jacques Mézard. Elle est assistée de deux ministres, dont Julien Denormandie, qui devient ministre chargé de la ville et du logement, une thématique qui fait son grand retour. Franck Riester (Culture) devient le nouveau ministre de tutelle des architectes.  

Le secret des affaires dévoilé.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, le secret des affaires s'est substitué au secret industriel et commercial quant à la communication des documents administratifs se rapportant à la passation des marchés publics. Ce changement de terminologie légale sera l'occasion de rappeler succinctement les règles en matière de communicabilité des documents se rapportant aux marchés publics tout en s'interrogeant sur sa portée.

Rappel sur les 3 arrêtés pris le 27 juillet 2018 concernant la dématérialisation de la commande publique.

Ils apportent des indications sur la mise disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, sur les exigences minimales des moyens de communication électronique ainsi que sur les données essentielles.

Brèves sociales

La durée du contrôle URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés…
… est limitée à 3 mois à titre expérimental pendant 3 ans.
C’est une extension de la règle prévue par l’article L 243-13 du Code de la SS pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Source : Loi du 10.08.2018 Art. 33

Loi avenir professionnel adoptée le1er août et promulguée le 5 septembre

Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage

La contribution salariale d’assurance chômage est supprimée au titre des périodes de travail courant à compter du 1er octobre 2018.
Décidée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, cette suppression fait suite à une diminution de la contribution au 1er janvier 2018 (de 2,40% à 0,95%), destinée à  compenser la hausse de la CSG.
Le tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales est mis à jour en conséquence. (voir pièce jointe).

Dossier Liaisons Sociales n° 177/2018

Regards croisés sur la question "Comment l'entreprise peut-elle répondre à l'exigence croissante de respect qui se manifeste tant en son sein qu'à son égard"?

Pour le juriste que je suis, j'ai pris l'habitude, face à tout problème soulevé, de poser d'abord deux questions :
- Pourquoi ? pourquoi ce problème se manifeste, pourquoi nous faisons ce que nous avons fait et qui l'ont provoqué ?
- Pour quoi ? Quelle finalité visons nous dans la recherche de la solution ?
 

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