Actualités

Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016

Un décret du 31 décembre 2015 fixe de nouveaux seuils d’application des directives européennes pour les contrats de la commande publique.
 
Comme annoncé en octobre dernier, les seuils européens de passation des marchés publics, des contrats de partenariat et des concessions de travaux publics changent au 1er janvier 2016. Le décret les officialisant en France a été publié le 31 décembre.
 
Les montants passent ainsi de :

Commande publique : Tout ce qui change au 1er janvier 2016

Tout ce qui change au 1er janvier 2016
 
Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en commande publique, en droit social, en urbanisme, en matière de performance énergétique et de logement.
 
Commande publique, collectivités & Etat

Modernisation du système de qualification : Macron persiste et signe

Créer plus d'emplois et en offrir aux moins qualifiés : c'est le défi lancé par le ministre de l'Economie, dans le cadre de sa nouvelle loi Nouvelles Opportunités Economiques, qui fait déjà couler beaucoup d'encre. Mais ceci au détriment du niveau de qualification requis, mais aussi au profit des auto-entrepreneurs, dénoncent les professionnels. Explications.

Compte pénibilité: publication des derniers décrets au Journal officiel

Les deux derniers décrets d'application du compte pénibilité, qui vise à alléger les conditions de départ à la retraite des salariés ayant exercé des métiers pénibles, ont été publiés jeudi au Journal officiel.

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