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Négociations obligatoires : les nouvelles règles pour 2016

La négociation obligatoire en entreprise évolue au 1er janvier 2016. La loi Rebsamen fait passer l'obligation de négocier de 12 à 3 grandes thématiques. Sur quoi devez-vous négocier à partir de 2016 ?

La négociation obligatoire avec les délégués syndicaux est regroupée par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (1) en 3 grandes thématiques, au lieu de 12, au 1er janvier 2016 (2) :

La dernière journée de la COP21

Les points marquants de la dernière journée de la COP21
L’accord sur le climat visant à limiter le réchauffement à 2 degrés voire 1,5 degrés a été adopté par l’ensemble des pays représentés aux Nations unies
Cet accord prévoit des financements pour les pays en développement, une révision régulière des engagements des pays pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre mais les ONG déplorent un manque de clarté sur les moyens d’atteindre l’objectif de 2 degrés voire 1,5 degrés

Modernisation du système de qualification : Macron persiste et signe

Créer plus d'emplois et en offrir aux moins qualifiés : c'est le défi lancé par le ministre de l'Economie, dans le cadre de sa nouvelle loi Nouvelles Opportunités Economiques, qui fait déjà couler beaucoup d'encre. Mais ceci au détriment du niveau de qualification requis, mais aussi au profit des auto-entrepreneurs, dénoncent les professionnels. Explications.

Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics

La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a pris la forme de l’ordonnance du 23 juillet 2015, qui devrait être complétée par le projet de décret actuellement soumis à consultation. Nous mènerons une étude volontairement critique de ce projet, en abordant dans un premier temps les points qui nous semblent les plus positifs (1), puis les points qui nous semblent problématiques et qui appellent des explications, voire des corrections (2).
1. Les avancées du projet de décret

La nouvelle architecture des marchés publics

Prévue pour le 1er avril 2016, la transposition définitive des nouvelles directives « marchés publics » doit conduire à une évolution du cadre juridique applicable à ce type de contrats administratifs. Avec la publication récente du projet de décret relatif aux marchés publics, lequel vient compléter l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est désormais possible d’appréhender de manière, sinon définitive, du moins complète, la nouvelle architecture des marchés publics instituée par le droit de l’Union européenne.

Guide de prévention dans les TPE de maçonnerie

La Carsat et l'INRS rappellent que la prévention chez les maçons passe par une mobilisation du donneur d'ordre au fournisseur de matériels. Ils diffusent des bonnes pratiques dans une brochure dédiée aux travaux de maçonnerie.

À l'occasion d'une conférence sur le salon Batimat, Jacques Balzer, ingénieur conseil à la Carsat Alsace-Moselle et Stéphane Gautherin, contrôleur de sécurité à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) ont présenté diverses actions et outils développés en faveur de la prévention dans les petites entreprises de maçonnerie.

 

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