Economie

La Banque des Territoires a lancé l'offre AQUA PRET pour les investissements dans le secteur de l'eau

La banque des territoires a lancé l'offre AQUA PRÊT, en janvier 2019, pour répondre aux besoins de financements des projets d'eau potable, d'assainissement et d'eau pluviale, dans le cadre des assises de l'eau.

Une enveloppe de prêts dédiée = 2 M€

Un financement intégral du besoin d'emprunt jusqu'à 5 M€ = 100 %

Les conditions sont applicable sur l’ensemble du territoire français et ultra marin.

Source : Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts)

10 changements à retenir pour 2019

1. Mise en place du prélèvement à la source

2. Nouveau bulletin de paie

3. Transformation du CICE et du CITS en allégement de charges

4. Baisse de l'impôt sur les sociétés (IS)

5. Instauration d'un droit de révocation de l'option pour l'impôt sur les sociétés

6. Suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale

7. Compte personnel de formation

8. Année blanche pour les créateurs d'entreprises

9. Retraite et maladie

Réforme de la déduction fiscale des charges financières

En juillet 2016, l'Union européenne a adopté une directive visant à lutter contre l'évasion fiscale : l'anti tax avoidance directive, surnommée également ATAD. La loi de finances pour 2019 prévoit la transposition de cette directive, ce qui induit un certain nombre de réformes, notamment en ce qui concerne la déduction fiscale des charges financières. 
Le cabinet Taj est revenu sur les conséquences de ce nouveau dispositif ATAD sur la fiscalité des charges financières à l'occasion d'une conférence. 
 

Politique du logement Outre Mer : Communiqué des sénateurs de Guadeloupe et de Martinique

Le débat sur le projet de loi de finances s’est poursuivi aujourd’hui et nous avons réussi à faire adopter des amendements majeurs pour la politique du logement outre-mer.
Jugeant à tort les dispositifs fiscaux relatifs à l’acquisition et à la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer inefficaces, le Gouvernement souhaitait arbitrairement et sans étude d’impact les supprimer.

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