Economie

Communiqué de presse de la Fédération des Entreprises Des Outre-mer

Loi « égalité réelle outre-mer » au Conseil des Ministres : une coquille vide ?

Si la FEDOM se félicite de l’adoption en Conseil des Ministres de ce jour de la loi sur l’Egalité réelle, qui traduit une attention particulière du gouvernement pour nos outre-mer, elle n’en demeure pas moins extrêmement déçue par le contenu du texte proposé.

Délais de paiement : un enjeu économique majeur

D’une durée moyenne de 13,2 jours[1], les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises françaises.
Le Gouvernement, dans sa détermination à agir efficacement pour réduire les délais de paiement, a souhaité renforcer l’action de la DGCCRF afin de faire respecter la loi et de lutter contre les abus de certains acteurs économiques
 
Retards de paiement : un frein au développement des entreprises

Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?

Que dit la loi ?
Les délais de paiement entre professionnels sont plafonnés par l'article L441-6 du Code de commerce (extraits) :
« sauf dispositions contraires, le délai de règlement des sommes dues est fixé au 30e jour suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation ;
le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours, ou par dérogation 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture » ;

BTP : LES RAISONS DE LA COLERE

La crise que connaît le secteur du BTP depuis huit ans est entrée dans une phase aigüe. Une saine relance de l'activité suppose une mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux de la commande publique pour une réorganisation du marché de la construction et pour une position commune face à l'État.

Christian Louis-Joseph
Secrétaire Général du Syndicat des Entrepreneurs en Bâtiment, 
Travaux Publics et Activités Annexes de Martinique (SEBTPAM)

 

Pages