Etudes et enquêtes

ETUDE : Assainissement non collectif en France _ Le suivi in situ des installations de 2011 à 2016

En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC). Près de 5 millions d’installations assurent le traitement des eaux usées des habitats individuels et petits groupes d’habitats (moins de 20 EH). Les techniques d’épuration « traditionnelles » d’ANC, composées d’une fosse septique toutes eaux et d’un massif filtrant (sol ou sable), restent les plus répandues. Mais depuis les évolutions réglementaires de 2009, de nouveaux dispositifs, soumis à agrément inter-ministériel, sont

Plan d'actions pour eau et assainissement en Martinique.

Les départements et régions d’Outre-Mer partagent le point commun d’un fort contraste géographique et climatique avec le continent européen, qui conduit parfois à sous-estimer leurs très grandes disparités. La Martinique est soumise à de très importantes amplitudes pluviométriques, à une forte exposition aux cyclones, à des températures élevées, aux dépressions tropicales et un risque sismique marqué.
Cet environnement physique soumet les infrastructures à rudes épreuves :

Audit sur l'eau en Martinique

Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion.

Rapport en matière de construction dans les DOM

Par rapport à la métropole, l'outre-mer supporte des conditions particulières, que ce soit en raison des conditions naturelles ou des facteurs humains. Les quatre départements présentent ainsi des particularités géographiques qui sont autant de facteurs problématiques pour la construction de logements.

Mission d’information sur l’épuisement professionnel

Réunion constitutive

Jeudi 22 juin 2016, la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel, créée par le bureau de la commission des affaires sociales le 16 mars 2016, a tenu sa réunion constitutive au cour de laquelle elle a désigné Yves Censi en qualité de président.

Gérard Sebaoun avait été désigné rapporteur lors de la réunion de la commission du 4 mai 2016.

Délais de paiement : encore (et toujours) des progrès à faire !

Un tiers des entreprises subit encore des retards de paiement. C’est ce qu’il ressort du bilan des années 2014 et 2015 publié par l’Observatoire des délais de paiement et remis en mars 2016 au ministre de l’Économie. Le bilan est donc contrasté pour les années passées avec une baisse globale des délais de paiement mais des situations disparates selon les entreprises et les clients.

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