Réglementation

Communication des nouveaux seuils européens pour 2018 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés.

La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2018.

Ceux-ci subiront encore cette fois-ci une augmentation et seront désormais fixés à :

– 221.000 € HT (au lieu de 209.000) pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

– 5.548.000 € HT (au lieu de 5.225.000) pour les marchés de travaux.

Travail détaché : une avancée mais il ne faut pas oublier les contrôles

L'accord trouvé par les ministres européens sur la révision de la directive sur le travail détaché est une première étape pour les acteurs du Bâtiment. Cependant, Jacques Chanut (FFB) et Patrick Liébus (Capeb et EBC) insistent : la lutte contre le dumping social passe aussi par les contrôles.

Travail détaché : premier test européen réussi pour la révision de la Directive

La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen s'est prononcée ce lundi en faveur d'une proposition de compromis de la révision de la Directive des travailleurs détachés avec 32 voix pour et 8 contre. Prochaine étape : le 26 octobre prochain où 751 euro-députés seront appelés à voter à Bruxelles.

La R. T. 2012 et la Future R.T.2020

Qu’est-ce que la réglementation thermique 2012 ? Quelles sont les exigences de la RT 2012 ? Quelles sont les normes de la maison neuve RT 2012 ? Combien coûtent une étude et une attestation RT 2012 ? Obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour toutes les constructions neuves, la RT 2012 émane du Grenelle de l’Environnement. Elle succède à la RT 2005 qui faisait suite elle-même à un dispositif de réduction des dépenses énergétiques mis en place depuis 35 ans. Tout savoir sur la réglementation thermique 2012 : exigences, travaux concernés, prix RT 2012, …
 

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