Réglementation

Commande publique - Projet de décret marchés publics : Bercy a revu sa copie

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier une synthèse des contributions versées dans le cadre de la consultation publique sur le projet de décret marchés publics. Plusieurs demandes formulées par des acteurs de la commande publique ont été prises en compte, notamment l’abaissement des seuils de recours aux marchés de partenariat.

Aménagement : les préconisations du rapport Bonnet pour revivifier les centres-bourgs

Dans le document que l’architecte et urbaniste Frédéric Bonnet a rédigé à la demande du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité au sujet d’un aménagement plus équilibré des campagnes et des aires périurbaines françaises, des pistes sont envisagées pour soutenir la vitalité des petites communes rurales. En complément du dossier consacré à l’urbanisme des villages, publié dans l’édition datée du 29 janvier du magazine, « Le Moniteur » décrypte ici quelques-unes de ces suggestiions.

Le donneur d'ordre responsable de l'hébergement des salariés détachés

La Fédération des promoteurs immobiliers, qui contestait l'obligation pour eux de prendre en charge l'hébergement des salariés d'une entreprise sous-traitante en cas de conditions d'hébergement collectif « incompatibles avec la dignité humaine », a été déboutée. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé conforme cette mesure qui avait fait l'objet d'une QPC en octobre dernier. Explications.

Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

En attendant celui qui instaurera la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre ayant recours aux travailleurs détachés.

Le plus gros de l’arsenal pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés a été mis en place via le décret de 18 pages publié le 31 mars 2015 , il est complété par certaines mesures issues de la loi Macron.

La liste des pièces à fournir au comptable public mise à jour

Un décret du 20 janvier 2016 énumère les documents justificatifs que les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent transmettre aux comptables publics pour déclencher le paiement.
Applicable dès le 23 janvier, le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des entités publiques locales pour tenir compte des évolutions des réglementations concernées.

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