Réglementation

Aménagement : les préconisations du rapport Bonnet pour revivifier les centres-bourgs

Dans le document que l’architecte et urbaniste Frédéric Bonnet a rédigé à la demande du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité au sujet d’un aménagement plus équilibré des campagnes et des aires périurbaines françaises, des pistes sont envisagées pour soutenir la vitalité des petites communes rurales. En complément du dossier consacré à l’urbanisme des villages, publié dans l’édition datée du 29 janvier du magazine, « Le Moniteur » décrypte ici quelques-unes de ces suggestiions.

Le donneur d'ordre responsable de l'hébergement des salariés détachés

La Fédération des promoteurs immobiliers, qui contestait l'obligation pour eux de prendre en charge l'hébergement des salariés d'une entreprise sous-traitante en cas de conditions d'hébergement collectif « incompatibles avec la dignité humaine », a été déboutée. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé conforme cette mesure qui avait fait l'objet d'une QPC en octobre dernier. Explications.

Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

En attendant celui qui instaurera la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre ayant recours aux travailleurs détachés.

Le plus gros de l’arsenal pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés a été mis en place via le décret de 18 pages publié le 31 mars 2015 , il est complété par certaines mesures issues de la loi Macron.

La liste des pièces à fournir au comptable public mise à jour

Un décret du 20 janvier 2016 énumère les documents justificatifs que les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent transmettre aux comptables publics pour déclencher le paiement.
Applicable dès le 23 janvier, le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des entités publiques locales pour tenir compte des évolutions des réglementations concernées.

Une loi pour faire disparaître le chômage de longue durée : de l’utopie à la réalité

C’est sur la base d’une première expérimentation à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) initiée par ATD Quart Monde en 1995, suivie d’une loi en 2003 permettant l’expérimentation dans des territoires et d’une expérimentation élargie à cinq territoires par ATD Quart Monde, que le député Laurent Grandguillaume (PS) a pu accompagner la formulation d’une proposition de loi.
 

Un décret renforce le contrôle et la suspension du détachement de salariés

Un décret à la loi Macron, publié le 4 décembre, permet à l’État de prononcer la suspension immédiate du travail de salariés détachés dès que l’inspection du travail constate des irrégularités, non-respect des conditions de travail (sécurité, durée du travail, horaires, SMIC, etc.), non-présentation des documents administratifs liés (déclaration préalable de détachement)…

Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l'allocation

Vous allez perdre votre emploi en 2016. Afin de compenser la perte de revenus que cela engendre, vous pouvez déposer une demande d'allocation chômage auprès de Pôle emploi (ex. Assédic). Mais quelles sont les conditions à remplir pour toucher le chômage ? Combien de temps devez-vous avoir travaillé ? Un abandon de poste ou un licenciement pour faute grave peut-il vous priver de votre droit au chômage ? Comment est calculé le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? On vous dit tout sur vos droits.

Le rôle des allocations chômage

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