Réglementation

Projet de décret marchés publics : « Le sourçage est un des savoir-faire de l’ingénierie », selon Syntec Ingénierie

Interview recueillie par Bénédicte Rallu

Christophe Mérienne, animateur de la commission juridique de Syntec Ingénierie, et Benjamin Valloire, délégué aux affaires juridiques de la fédération constatent, dans le projet de décret marchés publics, soumis à consultation publique il y a quelques semaines, quelques avancées positives (concours, prix provisoires dans les marchés de maîtrise d’oeuvre).  Les crispations se concentrent sur le sourçage, l’exception Epic de l’Etat et le « in house ».

Les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016

Un décret du 31 décembre 2015 fixe de nouveaux seuils d’application des directives européennes pour les contrats de la commande publique.
 
Comme annoncé en octobre dernier, les seuils européens de passation des marchés publics, des contrats de partenariat et des concessions de travaux publics changent au 1er janvier 2016. Le décret les officialisant en France a été publié le 31 décembre.
 
Les montants passent ainsi de :

Commande publique : Tout ce qui change au 1er janvier 2016

Tout ce qui change au 1er janvier 2016
 
Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en commande publique, en droit social, en urbanisme, en matière de performance énergétique et de logement.
 
Commande publique, collectivités & Etat

Interview : Réforme des marchés publics : « Une volonté de simplification qui ne résout pas notre problématique »,

Propos recueillis par Nohmana Khalid

Interviewé : Dominique Sutra Del Galy, président de Cinov (ingénierie)

 

La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle (Cinov) a réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Alors que la Direction des affaires juridiques de Bercy planche actuellement sur les contributions versées à la consultation publique sur le texte, Dominique Sutra Del Galy, président de la fédération rappelle l’une des attentes principales de l’ingénierie : être rémunérée à sa juste valeur par la maîtrise d’ouvrage.

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