Réglementation

Point de vue – Le Dume, pour simplifier les candidatures en marchés publics : une fausse bonne idée ?

Les praticiens attendent toujours la sortie du Document unique de marché européen, promis par la Commission européenne depuis plus d’un an. Ce document est censé faciliter l’étape de la candidature dans les marchés publics. Mais les premières versions du Dume divulguées portent à croire, selon Me Kévin Holterbach, que ce résultat n’est pas garanti.

Projet de décret : le devenir de l’insertion dans les marchés publics

Le directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, Jean Maïa a détaillé la réforme des marchés publics aux praticiens de la clause sociale d’insertion lors de la présentation des résultats de 2014 de la clause sociale par l’association Alliance Villes Emploi (AVE), le 24 novembre à Paris. Les acteurs ont réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics dont la consultation publique s’achève.

Conditions d’éligibilité des aides publiques attribuées à l’occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d’éligibilité des aides publiques attribuées à l’occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte 

Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP

Une entreprise du BTP, utilisatrice d’un travailleur intérimaire victime d’un accident de travail pendant la mission est redevable, sur ses cotisations accidents du travail / maladies professionnelles, d’un tiers du coût moyen pour le type d’incapacité temporaire concerné, fixé chaque année par arrêté, et non d’un tiers des sommes effectivement perçues par la victime.

Décret pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique

Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone qui vient d’être approuvée par le décret du 18 novembre 2015.

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