Réglementation

La nouvelle architecture des marchés publics

Prévue pour le 1er avril 2016, la transposition définitive des nouvelles directives « marchés publics » doit conduire à une évolution du cadre juridique applicable à ce type de contrats administratifs. Avec la publication récente du projet de décret relatif aux marchés publics, lequel vient compléter l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est désormais possible d’appréhender de manière, sinon définitive, du moins complète, la nouvelle architecture des marchés publics instituée par le droit de l’Union européenne.

Point de vue – Le Dume, pour simplifier les candidatures en marchés publics : une fausse bonne idée ?

Les praticiens attendent toujours la sortie du Document unique de marché européen, promis par la Commission européenne depuis plus d’un an. Ce document est censé faciliter l’étape de la candidature dans les marchés publics. Mais les premières versions du Dume divulguées portent à croire, selon Me Kévin Holterbach, que ce résultat n’est pas garanti.

Projet de décret : le devenir de l’insertion dans les marchés publics

Le directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, Jean Maïa a détaillé la réforme des marchés publics aux praticiens de la clause sociale d’insertion lors de la présentation des résultats de 2014 de la clause sociale par l’association Alliance Villes Emploi (AVE), le 24 novembre à Paris. Les acteurs ont réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics dont la consultation publique s’achève.

Conditions d’éligibilité des aides publiques attribuées à l’occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d’éligibilité des aides publiques attribuées à l’occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte 

Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP

Une entreprise du BTP, utilisatrice d’un travailleur intérimaire victime d’un accident de travail pendant la mission est redevable, sur ses cotisations accidents du travail / maladies professionnelles, d’un tiers du coût moyen pour le type d’incapacité temporaire concerné, fixé chaque année par arrêté, et non d’un tiers des sommes effectivement perçues par la victime.

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