Réglementation

Travail détaché : une avancée mais il ne faut pas oublier les contrôles

L'accord trouvé par les ministres européens sur la révision de la directive sur le travail détaché est une première étape pour les acteurs du Bâtiment. Cependant, Jacques Chanut (FFB) et Patrick Liébus (Capeb et EBC) insistent : la lutte contre le dumping social passe aussi par les contrôles.

Travail détaché : premier test européen réussi pour la révision de la Directive

La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen s'est prononcée ce lundi en faveur d'une proposition de compromis de la révision de la Directive des travailleurs détachés avec 32 voix pour et 8 contre. Prochaine étape : le 26 octobre prochain où 751 euro-députés seront appelés à voter à Bruxelles.

La R. T. 2012 et la Future R.T.2020

Qu’est-ce que la réglementation thermique 2012 ? Quelles sont les exigences de la RT 2012 ? Quelles sont les normes de la maison neuve RT 2012 ? Combien coûtent une étude et une attestation RT 2012 ? Obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour toutes les constructions neuves, la RT 2012 émane du Grenelle de l’Environnement. Elle succède à la RT 2005 qui faisait suite elle-même à un dispositif de réduction des dépenses énergétiques mis en place depuis 35 ans. Tout savoir sur la réglementation thermique 2012 : exigences, travaux concernés, prix RT 2012, …
 

Ce que contient le projet de loi "droit à l'erreur et simplification"

Permis de faire, décret tertiaire, rénovation énergétique des copropriétés, énergies renouvelables... Batiactu s'est procuré une copie du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification. Découvrez les mesures relatives au secteur de la construction qu'il contient.

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