Réglementation

Un décret publié au JO du 30 octobre : dispense d'autorisation de travail pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée ≤ 3 mois

Un décret publié au JO du 30 octobre détermine les domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois est dispensé d'autorisation de travail :

Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires

Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE). Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre.

La France est le pays de l'UE le plus touché par les pratiques de harcèlement moral au travail.

Détachement : l’inspection du travail multiplie ses contrôles

Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle relatif au détachement. Le comité de lutte contre la fraude sociale publie régulièrement des rapports démontrant que les contrôles se font plus nombreux chaque année. L’occasion de revenir sur les principales règles du détachement et sur les pouvoirs de l’Administration en matière de contrôle.

Travaux interdits aux jeunes en formation dans le BTP : une instruction fait le point

Si vous avez des jeunes mineurs en formation, vous ne pouvez pas les affecter à n’importe quel type de travaux. Certains travaux sont interdits sauf à faire une déclaration de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, selon des modalités qui ont été précisées par l’administration. Vos obligations de prévention ont elles aussi été détaillées.

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