Social

Déléguer ses déclarations sociales : si votre tiers déclarant méconnait sa mission, c’est à vous d’accomplir les déclarations et formalités sociales.

 
Vous pouvez déléguer à un tiers, comme votre expert-comptable, l’ensemble de vos déclarations sociales. Ce mandat vous libère de certaines obligations mais pas de toutes. Un décret est venu faire le point sur les obligations de chaque partie.

Déléguer ses déclarations sociales : comment ça se passe ?

Vous pouvez confier vos déclarations et formalités sociales à un tiers, par exemple un expert-comptable.

Il faut pour cela que vous fassiez une déclaration à l’URSSAF.

Frais professionnels des salariés du BTP : les plafonds d’exonération pour 2019

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Pour l’année 2019, ce barème est désormais connu.

 
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Heures supplémentaires : calculer la réduction de cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour établir les paies du mois. Un décret vient d’éclaircir la situation.

10 changements à retenir pour 2019

1. Mise en place du prélèvement à la source

2. Nouveau bulletin de paie

3. Transformation du CICE et du CITS en allégement de charges

4. Baisse de l'impôt sur les sociétés (IS)

5. Instauration d'un droit de révocation de l'option pour l'impôt sur les sociétés

6. Suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale

7. Compte personnel de formation

8. Année blanche pour les créateurs d'entreprises

9. Retraite et maladie

La présence dans l’entreprise pendant l’astreinte peut-elle être exigée ?

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié ne travaille pas mais peut être contacté à tout moment pour intervenir soit depuis son domicile, soit en se rendant dans les locaux de l'entreprise ou d’un client.

Il ne peut y avoir astreinte que si le salarié est libre de ses mouvements, sous réserve de pouvoir être joint et d'intervenir dans les temps impartis.

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