Social

Travail détaché : premier test européen réussi pour la révision de la Directive

La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen s'est prononcée ce lundi en faveur d'une proposition de compromis de la révision de la Directive des travailleurs détachés avec 32 voix pour et 8 contre. Prochaine étape : le 26 octobre prochain où 751 euro-députés seront appelés à voter à Bruxelles.

Ordonnances macron : la négociation collective impactée

L’articulation entre accords de branche et d’entreprise 

Les ordonnances Macron étendent la loi travail de 2016 permettant aux entreprises la possibilité de déroger aux accords de branche en matière de durée du travail et de congés au-delà de ces 2 thématiques. On distingue 3 types de dispositions :

1 - celles qui ressortent uniquement des accords de branche :

Nouveauté sur le télétravail

L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal officiel du 23 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur la question du télétravail. Pour rappel, le télétravail consiste à travailler hors des locaux de l'entreprise en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Validation des acquis : les changements au 1er octobre 2017

La VAE (validation des acquis d’expérience) est un droit individuel qui permet d’obtenir un diplôme en accord avec l’expérience professionnelle acquise. Les compétences accumulées au fil des années dans le compte personnel de formation (actuellement inclus dans le compte personnel d’activité)  sont ainsi valorisées au même titre que si acquises par une formation équivalente.

Propositions pour une refondation de l’Union européenne.

Dans l'enceinte du grand amphithéâtre de la Sorbonne, face à des étudiants français et étrangers, le président français a exposé son projet pour l'Europe, qu'il a jugé « trop faible, trop lente, trop inefficace », mais essentielle face aux « grands défis » du monde.
 
Le chef de l'Etat, très impliqué sur  la questions de l'Europe, a plaidé pour la création, d'ici à l'été 2018, d'une feuille de route pour mettre en oeuvre avec les pays volontaires, Allemagne en tête, ses propositions dans les années à venir.
 

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2017

Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur au 1er octobre prochain sont issues de mesures plus ou moins récentes : des décrets ou arrêtés publiés au printemps ou pendant l’été, ou encore la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.

Les domaines affectés sont divers : les taux de cotisations sociales, les exonérations sociales, la formation professionnelle, les salaires minimaux, les obligations d’affichage, l’interdiction de vapoter…

Source : Editions TISSOT

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