Social

Communique de la FEDOM : « Le Gouvernement trahit les Outre-mer et augmente le coût du travail : c’est l’emploi qui va en souffrir »

Lorsque le Gouvernement avait annoncé en début d’année ce qu’il appelait « une révision de l’écosystème 
d’accompagnement économique des Outremer » avec notamment la suppression du CICE (crédit d’impôt 
compétitivité emploi) transformé en exonérations de charges, il s’était engagé à ce que cette révision, présentée 
comme une simplification, s’effectue à périmètre constant c’est à dire à ce que le coût du travail n’augmente pas.

Amendements déposés á l'Assemblée Nationale par le Député Serge Letchimy sur la réduction de l'abattement fiscal dans les outre-mer et la suppression de la TVA perçue non récupérable.

Réponse du Depute S. Letchimy au courrier adressé par le Président du SEBTPAM, Steeve PATOLE, en date du 15 octobre 2018, concernant les articles 4 et 5 de la loi de finances 2019. (Voir piece jointe)

« Le management de transition constitue un formidable levier pour les TPE-PME »

Interview de Gwenola Dubois-Dorkel, associée du cabinet de management de transition Arthur Hunt Transition.

Vous avez publié récemment une lettre ouverte à Muriel Pénicaud dans laquelle vous présentez le management de transition comme une solution pour améliorer l’employabilité des seniors. Le management de transition est-il toutefois transposable à tous les seniors ?

Le contrat d’apprentissage : les changements

1 - Le système d’enregistrement des contrats remplacé par une procédure de dépôt.
* A compter du 1er janvier 2020 selon le projet de loi, le contrat d’apprentissage sera simplement déposé auprès de l’Opérateur de Compétences (remplaçants des OPCA). (Article 11 du projet de loi) 

2 - Hausse de l’âge limite d’entrée dans l’apprentissage. 
* Désormais, l’âge limite d’entrée de 25 ans sera repoussé à 29 ans révolus. (Article 13 du projet de loi).

Le contrat d’apprentissage : les changements

1 - Le système d’enregistrement des contrats remplacé par une procédure de dépôt.
* A compter du 1er janvier 2020 selon le projet de loi, le contrat d’apprentissage sera simplement déposé auprès de l’Opérateur de Compétences (remplaçants des OPCA). (Article 11 du projet de loi) 

2 - Hausse de l’âge limite d’entrée dans l’apprentissage. 
* Désormais, l’âge limite d’entrée de 25 ans sera repoussé à 29 ans révolus. (Article 13 du projet de loi).

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2018

Tout employeur doit se soumettre à l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur leur lieu de travail. A ce titre, sachez que depuis deux décrets du 20 octobre 2016, vos obligations ont été assouplies. Quelles sont vos obligations en matière de communication par tout moyen et d'affichages ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désormais, si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prévoit pas les modalités de départ en congés, c'est le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être consulté : quels sont ses pouvoirs ? Quand doit-il être consulté ? Quels sont les délais applicables ? On vous répond en trois étapes clés.

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