Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime général d’intéressement dans les TPE et PME qui n’ont pas mis en place un accord spécifique.
Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
Dans le cadre de son obligation de prévention des risques, l’employeur doit anticiper le risque de conflit au travail. Au cours de l’entretien annuel d’évaluation, il dispose par exemple de la possibilité de mettre en garde le salarié qui adopterait un comportement susceptible d’entraîner des conflits à l’encontre de l’un ou plusieurs de ses collègues et l’inviter à changer d’attitude.
Conséquence directe des ordonnances, prévu dans la réforme du code du Travail et obligatoire pour les entreprises à compter du 20 janvier, le Comité Social et Économique peinent néanmoins à se mettre en place dans les PME, indique Les Echos. Le quotidien national se base d'une récente étude produite par France Digitale.
"....L’opportunité de prendre la parole lors des Assises des outre-mer, dont les ultramarins se sont largement saisis, est un signe de confiance. C’est un lien tissé qu’il nous appartient de préserver. C’est l’expression d’une attente forte à laquelle il nous appartient de répondre.
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue. Attention, vous pouvez modifier les dates de congés payés, sous certaines conditions, mais des contreparties peuvent être dues au salarié concerné.
A compter du 1er janvier 2019, vous allez devoir mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations. Le PAS consistant à recouvrer l’impôt au moment où le salarié imposable reçoit son salaire. Sauf exception, le taux de prélèvement est transmis via la DSN. Quelles sont vos obligations en la matière ?
L’employeur doit s’assurer que ses salariés sont bien affiliés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire. Au risque de devoir indemniser le salarié s’il a perdu des droits à la retraite.
Sur le marché du travail, les séniors se distinguent par des difficultés de retour à l’emploi bien supérieures à celles des autres tranches d’âge. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), propose un plan de mobilisation en faveur de l’emploi des séniors.
Cette semaine, Eric Caprioli, avocat associé du cabinet Caprioli & Associés, se penche sur la question du droit à la déconnexion. Il explique les obligations des employeurs en la matière et l'impact sur les entreprises.
