Social

Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !

Les partenaires sociaux ont souhaité compléter les dispositifs relatifs à l’intéressement dans le secteur du BTP, par le biais d’un accord collectif national signé le 15 mars 2018. Cet accord devrait faciliter la mise en place d’un régime général d’intéressement dans les TPE et PME qui n’ont pas mis en place un accord spécifique.

 
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Conflits au travail : comment l’employeur doit-il les gérer ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Dans le cadre de son obligation de prévention des risques, l’employeur doit anticiper le risque de conflit au travail. Au cours de l’entretien annuel d’évaluation, il dispose par exemple de la possibilité de mettre en garde le salarié qui adopterait un comportement susceptible d’entraîner des conflits à l’encontre de l’un ou plusieurs de ses collègues et l’inviter à changer d’attitude.

Dates de congés payés : pouvez-vous empêcher un salarié de partir à la date prévue ?

Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue. Attention, vous pouvez modifier les dates de congés payés, sous certaines conditions, mais des contreparties peuvent être dues au salarié concerné.

Prélèvement à la source : rôle de la DSN

A compter du 1er janvier 2019, vous allez devoir mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations. Le PAS consistant à recouvrer l’impôt au moment où le salarié imposable reçoit son salaire. Sauf exception, le taux de prélèvement est transmis via la DSN. Quelles sont vos obligations en la matière ?

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