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Le contrat de chantier.…

… désormais encadré par l’Ordonnance 1387 du 22 septembre 2017 et le Code du Travail.
Cela doit résulter d’un accord de branche.
Mais, à défaut, c’est possible dans tous les secteurs où son usage était habituel  avant l’ordonnance.
➢ La rupture du contrat à la fin du chantier est alors considérée comme relevant du licenciement pour motif personnel et sa procédure (entretien préalable).

Source : Maître J. Brouillet - Avocat au barreau de Paris

Représentation du personnel : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des ordonnances

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conformes la plupart des mesures qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des dispositions portant sur les élections partielles au CSE et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.

Les RH veulent instiller une "culture du BIM" au sein des entreprises

 L'utilisation du BIM nécessite une montée en compétence de la part des acteurs de la construction. Mais comment cela se traduit-il au sein des entreprises concernées en termes de formation ? Le salon BIM World 2018 a été l'occasion d'échanger sur le sujet et de déterminer le rôle crucial des ressources humaines.

A lire : DRH, la machine a broyer

Harceler et licencier en toute impunité.
« L’entreprise a décidé de mettre un terme à votre contrat. » J’annonce à Marie-Antoinette que ses trente années de service prennent fin. Option 1 : un licenciement dont le motif, infamant, reste à inventer ; option 2 : en échange d’une somme d’argent, la victime renonce à nous poursuivre. Surtout, éviter le blocage ; laisser croire au futur chômeur qu’il a une marge de manœuvre… Même si celle-ci revient à choisir entre la peste et le choléra.

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2018

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2018.

Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, en désaccord sur la révision du CICE

Aujourd'hui se tient une réunion interministérielle où doit être abordée la question du réexamen des dispositifs d'aides aux entreprises en outre-mer. La question du CICE - dont le dispositif s'arrête en 2019 - va être très discutée car la compensation de son montant a été revue à la baisse. Un mauvais coup pour les entreprises ultramarines.
 

Les dons de congés payés ou RTT entre salariés

vont être élargis aux aidants de personnes âgées. 
C’est la proposition de loi (UDI) adoptée le 7 décembre par les députés, qui devra être confirmée par le Sénat. 
Déjà, une loi du 9 mai 2014 a permis de tels dons pour les parents d’enfants gravement malades. 
Et c’est une loi de 2015 qui a créé le statut aux aidants… mais non rémunérés et donc peu appliqué. Mais les entreprises n’y sont pas hostiles puisque le coût est nul car il s’agit d’un simple transfert.
Maître J. Brouillet
Avocat Barreau de Paris

LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET LE PEE SERONT POSSIBLES…

… en 2018 pour toutes les entreprises ?
C’est ce qu’a annoncé le Président Macron dans son émission télévisée du 15 octobre. Il entend ainsi permettre « de revoir l’objet social des entreprises qui n’est défini dans le Code civil que sous le seul angle de la réalisation des bénéfices dans l’intérêt des actionnaires ».
Ainsi serait renforcée la notion de partage du capital et du travail, chère au Général de Gaulle.
Actuellement, 8,6 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.

Étrange coïncidence des chiffres ! L’aide aux syndicats

C’est également 4,5 Mds qui sont versés par l’État sous forme d’aides aux syndicats patronaux et salariés, alors même que le nombre d’adhérents salariés continue de baisser (8 %).
Ce n’est que depuis 2008 que les syndicats sont obligés de tenir une comptabilité… ce qu’ils ne font pas tous du fait de leur éclatement en multiples entités.
L’UIMM a un patrimoine de 350 M€ et la CFDT également 350 M€ de revenus.

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