Social

Agenda social 2016 des partenaires sociaux

Dans le cadre d'une réunion du comité de suivi de l'agenda social des partenaires sociaux, au siège du MEDEF le mardi 10 novembre 2015, le programme 2016 des négociations interprofessionnelles a été fixé.

Trois négociations programmées

Les négociations futures vont porter sur la mise en place du compte personnel d'activité, la renégociation de la convention d'assurance chômage, et une négociation sur l'évolution du statut de l'encadrement.

Projet de loi de finances pour 2016 : la CSG aménagée

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 vient d'être adopté par les députés en première lecture, contre l'avis du gouvernement, pour rendre dégressive la CSG sur les salaires.

Dégressivité de la CSG à compter du 1er janvier 2017

Cet amendement prévoit que la CSG deviendrait dégressive pour les salaires jusqu'à 1,34 Smic, à compter du 1er janvier 2017, ce mécanisme de progressivité de la CSG se substituerait à la prime d'activité.

Publicité pour l'entreprise, cotisations pour l'Urssaf

Par un arrêt n°14-23184 du 5 novembre 2015 la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique et les conséquences sociales d'un loyer octroyé à des salariés, en contrepartie d'un contrat de location permettant l'apposition sur leur véhicule, d'un logo publicitaire en faveur de l'entreprise.

Requalification en rémunération cotisable

Les contrats de professionnalisation : un bilan 2014 en forme de reprise

Il y a eu 177 300 embauches en contrat de professionnalisation en 2014 dans l’ensemble des secteurs, soit une hausse de 3 % après une baisse de 3 % entre 2012 et 2013. Ainsi on retrouve pratiquement le niveau de 2012, une des 2 meilleures années, avec 2008, depuis 10 ans.

Cette hausse repose essentiellement sur une reprise des embauches dans le tertiaire (+4 %), qui représente 80 % des nouvelles embauches, et dans l’industrie (+3 %), alors que les embauches dans le bâtiment continuent de baisser (-10 %).

Conférence Management _ Groupe professionnel Génie de la Construction 2015

Cette conférence sur "L'entreprise libérée, une alternative de management" a été animée par Edouard FRIGNET, ex-directeur de Gore-Tex, dans le cadre de la rencontre annuelle du groupe professionnel Génie de la construction, le 9 octobre 2015 à l'École des mines d'Alès.

https://www.youtube.com/watch?v=y0dwb4OFtrM&feature=youtu.be

Bonne consultation

Plafond de la sécurité sociale pour 2016 : à quelle valeur s’attendre ?

Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 ont été dévoilées lors d’une conférence de presse du 24 septembre 2015, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

Il ressort du rapport provisoire de la CCSS relatif aux résultats pour 2014 et aux prévisions 2015 et 2016 que le plafond de la sécurité sociale pour 2016 pourrait être fixé à 38 616 € par an (+ 1,5 %), soit 3 218 € par mois (rapport septembre 2015, p. 28).

Rupture conventionnelle : les 4 pièges à éviter

Vous êtes salarié et souhaitez quitter votre entreprise, vous envisagez de proposer à votre employeur de contracter une rupture conventionnelle. Il vous propose de rompre votre contrat de travail par le biais d'une rupture amiable, vous hésitez à accepter. Nous avons identifié pour vous les pièges à éviter lorsque vous signez une rupture conventionnelle. Ouverte à tous les CDI, la rupture conventionnelle est un des moyens de mettre fin au contrat de travail.

Quel est le rôle des éditeurs de logiciels de paie dans la mise en place de la DSN ?

Elisabeth Humbert Bottin, Directrice Générale du Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP – MDS) a été interviewée par l’Institut Sage au sujet de la Déclaration sociale nominative (DSN), son histoire, son impact et ses bénéfices. Dans cette vidéo, elle explique quel est le rôle des éditeurs de logiciel de gestion dans le cadre légal de la DSN voulue par l’Etat. Dans un premier temps, les éditeurs doivent aider leurs clients à établir des diagnostics sur les données en vue de bien cadrer sur les changements qu’induit la DSN.

Loi Macron : défenseur syndical et réforme des conseillers prud’hommes

Inscrit au code du travail aux articles L453-4 à L453-4-5, le défenseur syndical obtient statut et reconnaissance. Il sera inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur présentation par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national. Sa mission sera élargie aux cours d’appel.

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