Social

Petits déplacements dans le BTP : quid des grilles obligatoires en 2018

 Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu'ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d'accords régionaux ou départementaux. Suite à l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l'impact en matière d'indemnisation des petits déplacements.

Egalite Hommes/Femmes : Ce que le peuple danois peut nous apprendre

Ce qui a marché dans le modèle danois c’est la libération de l’homme dans l’expression des valeurs dites féminines". Malene Rydahl, auteure du livre Le Bonheur sans illusions (Flammarion), était invitée à parler bonheur et féminité lors du Parlement du féminin, organisé le lundi 18 décembre à l'Opéra Comique de Paris. La société danoise, Malene Rydahl la connait aussi bien que celle de nos contrées françaises, puisque l'auteure vit à Paris depuis plus de 20 ans. 

Elections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE, le ministère du Travail a dressé les nouveaux formulaires cerfa à renseigner lors des élections du CSE. Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Les formulaires nouvellement adaptés sont les suivants :

Préciser le motif de licenciement après la notification

Suite aux modifications apportées par l’ordonnance Macron 2017-1387 du 22 septembre, en cas de licenciement, l’employeur pourra « préciser » les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié. Le décret d’application vient d’être publié au Journal Officiel du 17 décembre.

Suppression du contrat de génération

Les décrets n° 2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2017 suppriment le contrat de génération en application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

Modalités de suppression du contrat de génération
Les décrets n°2017-1646 et 2017-1647 précisent les modalités de suppression du dispositif dit de "contrat de génération" abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

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