Social

Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, en désaccord sur la révision du CICE

Aujourd'hui se tient une réunion interministérielle où doit être abordée la question du réexamen des dispositifs d'aides aux entreprises en outre-mer. La question du CICE - dont le dispositif s'arrête en 2019 - va être très discutée car la compensation de son montant a été revue à la baisse. Un mauvais coup pour les entreprises ultramarines.
 

Les dons de congés payés ou RTT entre salariés

vont être élargis aux aidants de personnes âgées. 
C’est la proposition de loi (UDI) adoptée le 7 décembre par les députés, qui devra être confirmée par le Sénat. 
Déjà, une loi du 9 mai 2014 a permis de tels dons pour les parents d’enfants gravement malades. 
Et c’est une loi de 2015 qui a créé le statut aux aidants… mais non rémunérés et donc peu appliqué. Mais les entreprises n’y sont pas hostiles puisque le coût est nul car il s’agit d’un simple transfert.
Maître J. Brouillet
Avocat Barreau de Paris

LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET LE PEE SERONT POSSIBLES…

… en 2018 pour toutes les entreprises ?
C’est ce qu’a annoncé le Président Macron dans son émission télévisée du 15 octobre. Il entend ainsi permettre « de revoir l’objet social des entreprises qui n’est défini dans le Code civil que sous le seul angle de la réalisation des bénéfices dans l’intérêt des actionnaires ».
Ainsi serait renforcée la notion de partage du capital et du travail, chère au Général de Gaulle.
Actuellement, 8,6 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.

Étrange coïncidence des chiffres ! L’aide aux syndicats

C’est également 4,5 Mds qui sont versés par l’État sous forme d’aides aux syndicats patronaux et salariés, alors même que le nombre d’adhérents salariés continue de baisser (8 %).
Ce n’est que depuis 2008 que les syndicats sont obligés de tenir une comptabilité… ce qu’ils ne font pas tous du fait de leur éclatement en multiples entités.
L’UIMM a un patrimoine de 350 M€ et la CFDT également 350 M€ de revenus.

Emploi des Séniors

L’EMPLOI DES SENIORS S’AMÉLIORE, MAIS…
… au prix d’une plus forte précarité. (Le Monde du 01.12.2017) 
 
L’emploi des 50/54 ans a progressé de 30 % sur les 10 dernières années. Ils travaillent souvent à temps partiel, mais pour une durée moyenne (22,1 h) plus courte que les 30/54 ans.
Source : Étude Dares d’août 2017

Prélèvement A la Source(PAS) et Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) subrogées en DSN.

À compter du 1er janvier 2019, le PAS (prélèvement à la source) remplacera le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Dans ce contexte, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, fait une synthèse des modalités déclaratives à appliquer pour les indemnités journalières (IJSS) en cas de subrogation.

Muriel Pénicaud va "publier le nom des entreprises qui détachent de manière illégale"

Muriel Pénicaud s'est exprimée ce lundi 12 février au micro de BFM TV-RMC au sujet des travailleurs détachés. La ministre a présenté seize mesures dont une qu'elle juge particulièrement efficace : la publication des entreprises dans l'illégalité. 

Le chiffre est en hausse de 46% entre 2016 et 2017. La France a compté en 2017 un peu plus de 516 000 salariés détachés, hors transport routier, selon le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal. 

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