Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 ont été dévoilées lors d’une conférence de presse du 24 septembre 2015, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).
Il ressort du rapport provisoire de la CCSS relatif aux résultats pour 2014 et aux prévisions 2015 et 2016 que le plafond de la sécurité sociale pour 2016 pourrait être fixé à 38 616 € par an (+ 1,5 %), soit 3 218 € par mois (rapport septembre 2015, p. 28).
Vous êtes salarié et souhaitez quitter votre entreprise, vous envisagez de proposer à votre employeur de contracter une rupture conventionnelle. Il vous propose de rompre votre contrat de travail par le biais d'une rupture amiable, vous hésitez à accepter. Nous avons identifié pour vous les pièges à éviter lorsque vous signez une rupture conventionnelle. Ouverte à tous les CDI, la rupture conventionnelle est un des moyens de mettre fin au contrat de travail.
Elisabeth Humbert Bottin, Directrice Générale du Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales (GIP – MDS) a été interviewée par l’Institut Sage au sujet de la Déclaration sociale nominative (DSN), son histoire, son impact et ses bénéfices. Dans cette vidéo, elle explique quel est le rôle des éditeurs de logiciel de gestion dans le cadre légal de la DSN voulue par l’Etat. Dans un premier temps, les éditeurs doivent aider leurs clients à établir des diagnostics sur les données en vue de bien cadrer sur les changements qu’induit la DSN.
Inscrit au code du travail aux articles L453-4 à L453-4-5, le défenseur syndical obtient statut et reconnaissance. Il sera inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur présentation par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national. Sa mission sera élargie aux cours d’appel.
Les contrats aidés font régulièrement l’objet d’études et recherches pour en évaluer leur mise en œuvre et leur efficacité. Ils font aussi l’objet de nombreuses polémiques politiques et de critiques de la politique gouvernementale. Aussi, revenir aux chiffres et à la démarche scientifique est utile.
« On ne change rien, la relance de la construction est toujours d'actualité », a indiqué en préambule l'entourage de Sylvia Pinel, ministre du Logement, lors d'un point d'étapes des différents chantiers entrepris et à venir. Un entourage qui s'est dit satisfait par les derniers chiffres connus : la hausse depuis le 2ème mois consécutif des permis de construire qui devrait se traduire par une inflexion des mises en chantier. « C'est un bon signal, celui du retour de la confiance des promoteurs qui renouvellent leur stock » », précise-t-on au ministère.
Ces changements interviennent alors que les mesures définies par les précédents accords et lois ne sont pas totalement montées en charge en donnant du temps au temps. Bref, tous les 5 ans, on change les bases du système. L'exemple du compte personnel de formation montre une fois de plus qu'une fois l'accord signé, tout ne fait que commencer...
Créer et utiliser son CPF (Compte Personnel de Formation)
