Social

Plafond mensuel de sécurité sociale en 2016 : confirmation de la DSS

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond des cotisations sociales au 1° janvier 2016.

3218 euros par mois

Compte tenu des informations communiquées, ce plafond devrait être fixé à 3218 euros par mois, contre 3170 euros en 2015.

Le plafond annuel serait fixé à 38616 euros.

Ces montants doivent être confirmés par un texte qui sera publié au journal officiel.

Rédigé par  Hélène Bernier, Véronique Baroggi, SVP

Agenda social 2016 des partenaires sociaux

Dans le cadre d'une réunion du comité de suivi de l'agenda social des partenaires sociaux, au siège du MEDEF le mardi 10 novembre 2015, le programme 2016 des négociations interprofessionnelles a été fixé.

Trois négociations programmées

Les négociations futures vont porter sur la mise en place du compte personnel d'activité, la renégociation de la convention d'assurance chômage, et une négociation sur l'évolution du statut de l'encadrement.

Projet de loi de finances pour 2016 : la CSG aménagée

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 vient d'être adopté par les députés en première lecture, contre l'avis du gouvernement, pour rendre dégressive la CSG sur les salaires.

Dégressivité de la CSG à compter du 1er janvier 2017

Cet amendement prévoit que la CSG deviendrait dégressive pour les salaires jusqu'à 1,34 Smic, à compter du 1er janvier 2017, ce mécanisme de progressivité de la CSG se substituerait à la prime d'activité.

Publicité pour l'entreprise, cotisations pour l'Urssaf

Par un arrêt n°14-23184 du 5 novembre 2015 la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique et les conséquences sociales d'un loyer octroyé à des salariés, en contrepartie d'un contrat de location permettant l'apposition sur leur véhicule, d'un logo publicitaire en faveur de l'entreprise.

Requalification en rémunération cotisable

Les contrats de professionnalisation : un bilan 2014 en forme de reprise

Il y a eu 177 300 embauches en contrat de professionnalisation en 2014 dans l’ensemble des secteurs, soit une hausse de 3 % après une baisse de 3 % entre 2012 et 2013. Ainsi on retrouve pratiquement le niveau de 2012, une des 2 meilleures années, avec 2008, depuis 10 ans.

Cette hausse repose essentiellement sur une reprise des embauches dans le tertiaire (+4 %), qui représente 80 % des nouvelles embauches, et dans l’industrie (+3 %), alors que les embauches dans le bâtiment continuent de baisser (-10 %).

Conférence Management _ Groupe professionnel Génie de la Construction 2015

Cette conférence sur "L'entreprise libérée, une alternative de management" a été animée par Edouard FRIGNET, ex-directeur de Gore-Tex, dans le cadre de la rencontre annuelle du groupe professionnel Génie de la construction, le 9 octobre 2015 à l'École des mines d'Alès.

https://www.youtube.com/watch?v=y0dwb4OFtrM&feature=youtu.be

Bonne consultation

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