Social

Petits déplacements dans le BTP : quid des grilles obligatoires en 2018

 Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu'ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d'accords régionaux ou départementaux. Suite à l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l'impact en matière d'indemnisation des petits déplacements.

Egalite Hommes/Femmes : Ce que le peuple danois peut nous apprendre

Ce qui a marché dans le modèle danois c’est la libération de l’homme dans l’expression des valeurs dites féminines". Malene Rydahl, auteure du livre Le Bonheur sans illusions (Flammarion), était invitée à parler bonheur et féminité lors du Parlement du féminin, organisé le lundi 18 décembre à l'Opéra Comique de Paris. La société danoise, Malene Rydahl la connait aussi bien que celle de nos contrées françaises, puisque l'auteure vit à Paris depuis plus de 20 ans. 

Elections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE, le ministère du Travail a dressé les nouveaux formulaires cerfa à renseigner lors des élections du CSE. Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Les formulaires nouvellement adaptés sont les suivants :

Préciser le motif de licenciement après la notification

Suite aux modifications apportées par l’ordonnance Macron 2017-1387 du 22 septembre, en cas de licenciement, l’employeur pourra « préciser » les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié. Le décret d’application vient d’être publié au Journal Officiel du 17 décembre.

Suppression du contrat de génération

Les décrets n° 2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2017 suppriment le contrat de génération en application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

Modalités de suppression du contrat de génération
Les décrets n°2017-1646 et 2017-1647 précisent les modalités de suppression du dispositif dit de "contrat de génération" abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

Aide à l'embauche dans les PME : les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2017

Les PME ayant embauché un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuel peuvent, dans les 6 mois suivant l'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, demander à bénéficier de l'aide à l'embauche de 4000 euros avant la disparition du dispositif.

Conditions et procédure d'éligibilité
Sont éligibles à l'aide à l'embauche les entreprises de moins de 250 salariés ayant embauché entre le 18 janvier 2017 et le 30 juin 2017 un salarié dont la rémunération brute maximale n'excède pas 1,3 Smic.

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