Social

Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives.

Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre public. Vous ne pouvez pas y déroger par accord (Code du travail, art. L. 3141-13).

En l’absence d’accord collectif, cette période est fixée par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (Code du travail, art. L. 3141-16).

Prêt illicite de main d’œuvre : appréciation souveraine et qualification

Une entreprise de travaux publics et son directeur salarié sont poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre et infractions à la législation sur le travail temporaire, pour avoir employé des travailleurs détachés, mis à disposition par une société d'intérim de droit polonais, en méconnaissance des règles régissant le travail temporaire, notamment en renouvelant certains contrats de travail plus d'une fois ou sans respecter les délais de carence entre deux missions, pourvoyant ainsi des postes permanents pour une durée

VERS UNE RECONNAISSANCE DU BURNOUT EN MALADIE PROFESSIONNELLE ?

C’est ce qui est proposé par le rapport d’une mission parlementaire de février 2017.

Le « syndrome d’épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l’ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l’irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une révolution silencieuse dans la nature et les conditions du travail et ont fait du burn out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines.

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