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ETUDE : Assainissement non collectif en France _ Le suivi in situ des installations de 2011 à 2016

En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC). Près de 5 millions d’installations assurent le traitement des eaux usées des habitats individuels et petits groupes d’habitats (moins de 20 EH). Les techniques d’épuration « traditionnelles » d’ANC, composées d’une fosse septique toutes eaux et d’un massif filtrant (sol ou sable), restent les plus répandues. Mais depuis les évolutions réglementaires de 2009, de nouveaux dispositifs, soumis à agrément inter-ministériel, sont

Audit sur l'eau en Martinique

Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion.

ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

La définition du concept de l’égalité est une question sociale lancinante et récurrente. Elle est à l’origine de maintes révolutions. Elle s’inscrit dans un débat aussi fécond qu’ancien qui mêle les plus grandes figures de la pensée philosophique, juridique et politique.

 

Délais de paiement : encore (et toujours) des progrès à faire !

Un tiers des entreprises subit encore des retards de paiement. C’est ce qu’il ressort du bilan des années 2014 et 2015 publié par l’Observatoire des délais de paiement et remis en mars 2016 au ministre de l’Économie. Le bilan est donc contrasté pour les années passées avec une baisse globale des délais de paiement mais des situations disparates selon les entreprises et les clients.

Présentation des résultats du 9e baromètre Défenseur des droits / OIT

Près de 15 ans après son introduction parmi les motifs de discrimination interdits par la loi, le critère de l’apparence physique est encore peu mobilisé juridiquement.

Pourtant, selon le Baromètre Défenseur des droits / OIT, 8 chômeurs sur 10 pensent que leur apparence physique a une influence sur le recruteur et qu’avoir une corpulence ou un style vestimentaire « hors normes » constitue un inconvénient pour être embauché.

Arrêté extension accord de salaires Martinique

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

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