Téléchargements

Présentation des résultats du 9e baromètre Défenseur des droits / OIT

Près de 15 ans après son introduction parmi les motifs de discrimination interdits par la loi, le critère de l’apparence physique est encore peu mobilisé juridiquement.

Pourtant, selon le Baromètre Défenseur des droits / OIT, 8 chômeurs sur 10 pensent que leur apparence physique a une influence sur le recruteur et qu’avoir une corpulence ou un style vestimentaire « hors normes » constitue un inconvénient pour être embauché.

Arrêté extension accord de salaires Martinique

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Rapport de Jean-François Cesaro sur la dynamisation de la négociation collective

Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la représentativité des organisations de salariés et d’employeurs ainsi que celles applicables à la conclusion des conventions et accords collectifs. Cependant, le droit du renouvellement et de l’extinction de ces actes juridiques n’a que marginalement été adapté à ces changements.....

Gestion des risques amiante dans les bâtiments

Cet ouvrage synthétise, commente et illustre le dispositif réglementaire et technique encadrant la prévention des risques amiante dans les bâtiments lors de leur gestion courante (maintenance, réparation, cession) ou lors de conduite d’opérations de travaux (rénovation, réhabilitation, déconstruction, etc.).
Ainsi, après avoir défini l’amiante et les risques inhérents à son inhalation, ce mémento illustré : 
– décrit les pratiques du repérage de l’amiante et des mesures d’empoussièrement ; 

Pages