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Ētude sur la responsabilitē de la maîtrise d’ouvrage en matiēre de dēchets - rapport d'analyse

Le secteur du bâtiment est un important producteur de déchets en France, avec 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second oeuvre. Ainsi, les déchets de chantier du bâtiment ont été au centre de l’attention du législateur lors de l’élaboration de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui a notamment retranscrit dans le droit français l’objectif européen de la directive cadre 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets qui impose aux États membres d’atteindre l’objectif de valorisation matière de 70 % des déchets de construction et de démolition d’ici 2020. Ministère de la Transition écologique et solidaire, collectivités territoriales, acteurs de la gestion des déchets, acteurs du bâtiment... : tous doivent contribuer solidairement à l’atteinte de cet objectif.
La Feuille de route pour une économie 100% circulaire adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en avril 2018 à son tour a mis l’accent sur l’importance de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de la construction, et a proposé des mesures qui vont dans ce sens (refonte du dispositif réglementaire u diagnostic déchets, sensibilisation et formation à la maîtrise d’ouvrages...).
En tant que commanditaire des travaux, et responsable du choix des prestataires avec lesquels il travaille, le maître d’ouvrage tient dans cette chaîne d’acteurs un rôle prépondérant, pour aller vers des pratiques sur les chantiers favorisant la valorisation des déchets qu’ils génèrent. De plus, en tant que producteur de déchets, la responsabilité du maître d’ouvrage, au regard du cadre légal et réglementaire applicable aux déchets de chantier, est engagée en cas de mauvaise gestion desdits déchets.

Source : Plateforme DEMOCLES