L’assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d’assurance vieillesse calculée pour partie :
►sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,
►sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés.

Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Part de la cotisation limitée au plafond : des situations particulières
Lorsqu’un salarié travaille régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs et perçoit une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité sociale, chaque employeur peut calculer la part des cotisations plafonnées qui lui incombe soit :
►en fonction de l’ensemble des salaires perçus par le salarié ;
►en fonction de l’horaire de travail effectué.

L’employeur peut, pour un salarié à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps complet est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, calculer les cotisations plafonnées dans la limite d’un plafond réduit.

Source : URSSAF