Alors que toutes les entreprises du BTP devraient désormais être munies de la carte BTP, quelle que soit leur situation géographique, la réalité est bien différente. Attention aux contrôles, vous risquez de lourdes amendes si vous ne remplissez pas vos obligations.
Carte BTP : contrôle
Plusieurs administrations peuvent vérifier que vous détenez la carte BTP : inspection du travail, police judiciaire, impôts et douanes, organismes de Sécurité sociale, etc.
Pour contrôler la carte, l’agent habilité flashe le QR Code indiqué dessus. Cette personne a alors accès aux informations que vous avez déclarées.
Notez-le
Le QR Code est un code barre à deux dimensions qui permet de stocker des informations numériques (textes, adresses de site web, etc.). Il peut être déchiffré à partir d'un téléphone mobile équipé d'un appareil photo et du lecteur approprié.
Un donneur d’ordre ou un maître d’ouvrage peut aussi contrôler la validité de la carte de tout salarié intervenant sur son chantier en temps réel. Il lui suffit d’utiliser un lecteur de QR Code pour détecter une fausse carte.
En cas de manquement constaté, un rapport est envoyé à la DIRECCTE et peut déclencher une amende administrative.
Carte BTP : sanctions encourues
Si vous n’avez pas demandé la carte BTP pour vos salariés, vous vous exposez à une amende administrative. Son montant maximal est de 2000 euros par salarié concerné, 4000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an après notification d’une première amende. Sachant que le montant total de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 euros.
Pour fixer le montant de l’amende, il est tenu compte :
* des circonstances et la gravité du manquement ;
* de votre comportement ainsi que des ressources et charges de votre entreprise.
En cas de fausse déclaration, vous risquez également des poursuites pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende).
Source : Editions Tissot
Auteur : Anne-Lise Castell
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot