Ce que contient le projet de loi "droit à l'erreur et simplification"

Permis de faire, décret tertiaire, rénovation énergétique des copropriétés, énergies renouvelables... Batiactu s'est procuré une copie du projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification. Découvrez les mesures relatives au secteur de la construction qu'il contient.

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