- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
- Communication « bilan » de la ministre des Outre-mer sur les mesures du quinquennat
Lire le compte-rendu : http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-cons...

Lire le commentaire de la Fedom : http://www.fedom.org/projet-de-loi-ratifiant-lordonnance-n-2016-1687-du-...