Selon une enquête du cabinet Atequacy, les redressements et remboursements après un contrôle Urssaf, liés aux allègements Fillon, seraient en baisse. Une conséquence du nouveau mode de calcul de ces réductions instauré en 2012.

En 2015, elles sont sorties du top 3. Alors que les réductions Fillon faisaient partie des plus courantes assiettes de redressement lors d'un contrôle Urssaf, on les trouve désormais à la cinquième place, derrière les avantages en nature et frais professionnels, les indemnités de rupture de contrat, le versement transport, et les prestations du comité d'entreprise. C'est en tout cas ce qui ressort d'une enquête* réalisée par le cabinet d'audit RH et social Atequacy, publié le 25 novembre. Côté remboursements, les allègements Fillon perdent du terrain également : 18% des répondants déclarent s'être vu reverser des trop-perçus en la matière en 2015, contre 45% en 2013 (l'étude est réalisée depuis plusieurs années). "Cela s'explique par le fait que les entreprises maîtrisent de mieux en mieux la nouvelle formule de calcul de ces allègements, qui est entrée en vigueur en 2012, formule qui par ailleurs a été simplifiée et engendre donc moins de possibilités d'erreurs", indique Jean-Nicolas Le Roux, auditeur paie et cotisations sociales chez Atequacy.  
Les redressements concernant les frais professionnels et avantages en nature continuent donc sinon d'occuper la première place du podium, et, sans doute, pour longtemps encore. La faute à une gestion parfois peu rigoureuse des justificatifs et à certaines pratiques "assumées" des entreprises. "Certaines utilisent les frais professionnels comme un moyen de rémunération et sont prêtes, en contrepartie, à prendre le risque d'un redressement", confirme Jean-Nicolas Le Roux.  
65% de contestations
Le sondage réalisé par le cabinet met par ailleurs en exergue la forte remise en question des contrôles par les entreprises: 65% d'entre elles contestent la décision de l'administration. "Bien souvent, la contestation n'est pas liée au fond mais à la forme, précise Laurent Dussert, également auditeur chez Atequacy. On s'appuie sur l'oubli d'une mention sur la lettre d'observation, sur une erreur de formalisme dans l'avis de passage du contrôleur, etc. Cela prouve que les entreprises s'appuient surtout sur des avocats pour se défendre..." 37% des répondants à l'étude déclarent avoir obtenu gain de cause suite à la contestation. "Des chiffres assez surprenants, admet Jean-Nicolas Leroux, car l'Accoss communique généralement des taux de succès bien moindres."  
80% des entreprises interrogées ont été contrôlées au moins une fois sur ces quatre dernières années. Chez les PME, ce contrôle a donné lieu à un redressement dans 46% des cas, à une restitution des sommes indues dans 20% des cas, et à un constat de régularité dans 26% des cas. Toujours parmi les PME, 54% des redressements correspondent à moins de 10 000 euros, 23% à une somme comprise entre 10 000 et 30 000 euros. Concernant les remboursements de trop-perçus, ils n'atteignent pas 10 000 euros dans 67% des cas et sont compris entre 10 000 euros et 30 000 euros pour un quart d'entre eux.  

*sondage téléphonique auquel 200 personnes ont répondu (directeurs et opérationnels dans les domaines RH, DAF et paie, dans des PME de plus de 50 personnes, ETI et grandes entreprises, de tous secteurs.

 
L’Entreprise
Par Marianne Rey, publié le 27/11/2015