Accueil

Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi

Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans que soit compromise leur pérennité. Il est mis en place par un accord collectif (entreprise, groupe, branche).

Le dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) est institué par la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire qui a été publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel. Un décret d’application est attendu pour être mise en œuvre.

Ce dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée permet à l’entreprise qui est confronté à une réduction d’activité durable de réduire les horaires de travail. Ces heures seront indemnisées mais en contrepartie, l’entreprise doit notamment s’engager à maintenir l’emploi.

En savoir plus