Vous allez perdre votre emploi en 2016. Afin de compenser la perte de revenus que cela engendre, vous pouvez déposer une demande d'allocation chômage auprès de Pôle emploi (ex. Assédic). Mais quelles sont les conditions à remplir pour toucher le chômage ? Combien de temps devez-vous avoir travaillé ? Un abandon de poste ou un licenciement pour faute grave peut-il vous priver de votre droit au chômage ? Comment est calculé le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? On vous dit tout sur vos droits.

Le rôle des allocations chômage

L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.

Les indemnités versées par Pôle emploi (ex. ASSEDIC) permettent à un salarié en situation de chômage involontaire de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans sa recherche d'un nouvel emploi.

Cette fonction sociale consiste à permettre à un salarié qui se retrouve privé de revenus malgré lui, de percevoir un minimum de ressources le temps de se retourner d'un point de vue professionnel. Mais qu'entend-on par la "perte involontaire d'emploi" ?

Les conditions d'attribution des allocations chômage
our bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), il est nécessaire que la rupture de votre contrat de travail ne résulte pas de votre propre initiative. Hormis dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une démission considérée comme légitime, les départs volontaires ne permettent pas de toucher les indemnités versées par Pôle emploi. En revanche, un licenciement pour faute grave, même s'il est prononcé en raison de votre abandon de poste, ouvre droit au chômage (car en vous licenciant, c'est votre employeur qui rompt le contrat de travail).
Le bénéfice de l'ARE est également subordonné par la réalisation d'une période minimale de travail que l'on appelle la période d'affiliation ;

vous avez moins de 50 ans : vous devez avoir travaillé 122 jours (soit 4 mois soit 610 heures de travail effectués) lors des 28 derniers mois ;
vous avez 50 ans et plus : vous devez justifier de la même quantité de travail mais calculée sur les 36 derniers mois.
Il est en outre, indispensable de s'inscrire à Pôle emploi, ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite, être physiquement apte, résider en France et surtout, accomplir "des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise" (1). Ces actes positifs se caractérisent par toutes les démarches que vous réalisez en vue d'obtenir un emploi : envoi de CV, lettres de motivation, candidatures spontanées, réponse à une annonce …

Afin de faire reconnaître le bien fondé de votre période d'affiliation, les employeurs chez qui vous avez travaillé ont dû vous transmettre ainsi qu'au Pôle Emploi, une attestation Pôle emploi (ancienne attestation ASSEDIC). C'est une obligation légale pour l'employeur car la remise de cette attestation vous permet de bénéficier de l'ARE, de justifier de vos salaires, indemnités et droit aux congés payés ainsi que du motif de la rupture de votre contrat de travail (qui détermine si vous pouvez prétendre, ou non, aux indemnités chômage) (2).

Les modalités de calcul et de versement de vos allocations

Le calcul de l'ARE s'opère à partir de votre salaire journalier de référence.

Celui-ci se détermine en divisant le montant des rémunérations que vous avez perçues lors des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé, par le nombre de jours effectivement travaillés pendant cette période.

L'ARE est une allocation versée de façon journalière et qui se décompose de la façon suivante :

une partie fixe équivalente à 11.76 euros ;
une partie variable correspondant à 40.4% du salaire journalier de référence.
Ce montant ne peut être inférieur à 57% du salaire journalier de référence ni excéder 75% de celui-ci.

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre allocation chômage.

La durée de versement de l'ARE dépend de l'âge et de la durée d'affiliation du bénéficiaire. C'est-à-dire la durée pendant laquelle il a effectivement travaillé sur une période considérée :

pour un bénéficiaire âgé de moins de 50 ans qui a travaillé entre 4 mois et 2 ans, la durée de versement des indemnités sera équivalente à la durée de son emploi pendant les 28 derniers mois. Idem pour un bénéficiaire âgé de plus de 50 ans qui a travaillé entre 4 mois et 3 ans ;
pour un bénéficiaire de moins de 50 ans ayant travaillé plus de 2 ans (ou 3 ans pour un allocataire de plus de 50 ans), la durée de versement est plafonnée à 2 ans (3 ans pour les plus de 50 ans).
Il est à noter que si les modalités de versement de ces indemnités établies par Pôle emploi ne vous permettent pas de faire face à des difficultés financières ponctuelles, vous pouvez toujours demander une avance sur le versement des allocations chômage. 

Evolution de votre situation au regard de Pôle emploi

En tant que bénéficiaire des allocations chômage, il vous appartient de procéder à l'actualisation mensuelle de votre situation auprès du Pôle emploi. Si vous omettez ou tardez trop à effectuer cette actualisation sur un mois considéré vous perdrez le droit à vos indemnités pour le mois concerné.

Lorsque vous retrouvez un emploi, vous devez en informer Pôle emploi pour qu'il prenne en compte ce changement de situation professionnelle.

Si vous avez retrouvé une activité professionnelle avant la fin de la période d'indemnisation au titre de l'ARE, sachez que vous ne perdez pas ce reliquat. Vous conservez en effet, ces droits non épuisés car ils sont considérés comme des droits rechargeables depuis le 1er octobre 2014 (3). Vous avez donc droit à la reprise de ces droits initiaux jusqu'à leur épuisement.

Lorsque vous êtes en fin de droits et que l'arrêt du versement de votre ARE est imminent, vous pouvez bénéficier d'une autre indemnisation par Pôle emploi. C'est l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Au bénéfice des chômeurs de longue durée ou âgés de 50 ans et plus, cette indemnisation est conditionnée par un plafond de ressources mensuelles calculées sur la moyenne des sommes perçues au cours des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour indemnisé par l'ARE. Pour en bénéficier vous devez aussi justifier de 5 ans d'activité salariée au cours des 10 dernières années et du fait que vous êtes  toujours en recherche active d'emploi.

Références :
(1) Article L5421-3 du Code du travail
(2) Article R1234-9 du Code du travail
(3) Circulaire UNEDIC n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés et article L5422-2-1 du Code du travail

Par Thibaut Paulin, Juriste