Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE, le ministère du Travail a dressé les nouveaux formulaires cerfa à renseigner lors des élections du CSE. Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Les formulaires nouvellement adaptés sont les suivants :

procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01) ;
procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01) ;
procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03).

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