La FEDOM a produit des fiches techniques qui ont pour objectif d’aider les entreprises ultramarines à mieux appréhender concrètement « ce qui change » pour elles en 2021, en particulier s’agissant d’évolutions sur des dispositifs « spécifiques » applicables aux entreprises des départements et collectivités d’outre-mer, suite à la promulgation fin décembre 2020 des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2020. 

Hormis les crédits budgétaires classiques (mission budgétaire outre-mer) et exceptionnels (crédits « plan de relance »), les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale initiaux pour 2021, présentés par le gouvernement début septembre 2020, ne comportaient pas de dispositions spécifiques Outre-mer à l’exception d’un article 58 au PLF 2021 relatif à la poursuite de la progression de la péréquation versée aux communes des départements d’Outre-mer (DACOM) et à un ajustement du calcul des populations utilisées pour le calcul des dotations et fonds destinés à Mayotte.

Sur le plan « offensif », la FEDOM, en relais de ses adhérents, a porté auprès du gouvernement dès le printemps 2020, et du parlement tout au long du « marathon budgétaire » de l’automne, des réflexions et des propositions visant à améliorer un certain nombre d’outils essentiels au développement économique et à la compétitivité de nos entreprises ultramarines.
La question de l’urgence économique et sociale pour les secteurs structurants les plus impactés par la crise du covid-19 (tourisme, transports, évènementiel/culture, BTP construction…) et la nécessité de prévoir rapidement d’autres mesures d’accompagnement sur ces secteurs ont également été mises en avant.

Ces actions se sont traduites concrètement par des notes d’information, des séances de travail avec les administrations et cabinets ministériels concernés, des auditions nombreuses devant le parlement ainsi qu’un important travail d’amendements portés par de nombreux députés et sénateurs ultramarins qu’il convient de remercier pour leur mobilisation.

Ce travail a permis de contribuer à l’adoption par le législateur de certaines mesures importantes pour la compétitivité de nos entreprises ultramarines.

Ce sont ces mesures qui sont présentées sous forme de fiches pédagogiques En pièce jointe (Voir PDF).