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Guide pratique de l'achat public innovant

La commande publique est un outil de politique économique. Fortement mobilisés autour des problématiques comme le développement durable ou l’accès de toutes les entreprises, dont les PME, à la commande publique, les acheteurs ont pris conscience du poids que représentent les marchés publics (89,3 milliards d’euros HT pour 163 519 contrats recensés en 2017 par l’OECP) et des enjeux autour de leur performance.
La prise en compte de l’innovation dans les marchés publics constitue un nouvel axe majeur de progrès, dans une double logique d’amélioration continue des services publics et d’optimisation de la dépense. En stimulant l’innovation, la demande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux administrations la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et besoins des citoyens.
Si les acheteurs n’acquièrent pas de l’innovation pour elle-même, ils visent à la recherche de la performance technique, qui est notamment rendue possible par l’ouverture à de nouveaux procédés. Ces derniers, en étant source de création de valeur ou d’économies, participent in fine de l’achat économiquement le plus avantageux.
Plus qu’une nouvelle politique publique, il s’agit avant tout de faire partager à toute la chaîne de l’achat, du prescripteur à l’utilisateur final, la nécessité de laisser toute sa place aux solutions innovantes pour satisfaire au mieux les besoins. Ainsi, tout au long du guide, par le terme simplifié « acheteur », c’est en réalité la chaîne achat dans son ensemble qui est concernée.
Le présent guide intervient quelques mois après la publication du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, qui prévoit une mesure expérimentale pour une durée de trois ans permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT.