Communication du porte-parole du Gouvernement
17 février 2017

La loi pour l’égalité réelle en Outre-Mer a été adoptée à l’unanimité mardi 14 février 2017. Elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement pour l’égalité réelle sur tout le territoire.
 
UNE MÉTHODE INCLUSIVE
Pour atteindre et maintenir l’objectif de l’égalité réelle, le Gouvernement a co-construit la loi pour l’égalité réelle en Outre-Mer avec les différents acteurs économiques, sociaux, parlementaires, institutionnels et locaux. Cette démarche a débouché sur des plans de convergence, qui concrétisent une approche nouvelle et respectueuse de la diversité des territoires. Pour la première fois, celle-ci est ainsi reconnue par les politiques publiques.
•    Pallier les inégalités et préserver la spécificité des territoires : la loi pour l’égalité en Outre-Mer assure l’application sur le territoire ultramarin des engagements du Gouvernement, notamment pour lutter contre les discriminations ou en faveur de l’égalité femme-homme. L’ambition de la loi réside dans la volonté de combler les profondes inégalités qui persistent entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. Une série de mesures a également été prise pour que chaque territoire puisse choisir, librement et en lien avec l’Etat, son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités.
ENCOURAGER L’ÉGALITÉ SOCIALE
•    Aligner les prestations sociales : les plafonds de ressources seront alignés sur ceux de l’Hexagone pour que les familles qui travaillent mais qui ont des revenus modestes soient éligibles au complément familial.
•    Revaloriser les retraites : l’accès au minimum vieillesse sera facilité.
•    Combattre le mal-logement : le Gouvernement souhaite promouvoir un dispositif de location-accession sociale qui permet aux personnes modestes de louer leur logement pendant quelques années avant d’en devenir propriétaires. Par ailleurs, la loi étend la possibilité pour le gouvernement de céder des terrains lui appartenant à des prix très en deçà de leur valeur de marché, s’ils sont destinés à des programmes d’accession sociale. Enfin, pour améliorer le parc locatif existant, la loi prévoit également un meilleur entretien du parc locatif à travers la rénovation de logements sociaux et des incitations à la réhabilitation des logements privés.
•    Lutter contre la vie chère : pour agir sur les prix, la loi comprend plusieurs mesures destinées à encourager la production locale et renforcer les échanges régionaux.
ENCOURAGER LE DYNAMISME RÉGIONAL
•    Aide au retour après formation : les Ultramarins partis en étude, en formation ou même en stage avec les services de Ladom pourront être aidés pour le retour dans leur collectivité d’origine jusqu’à 5 ans après la fin de leur formation en mobilité. Des aides à la mobilité vont également être mises en place pour permettre à chaque étudiant de partir pour une formation qualifiante : le "Passeport pour la mobilité en stage professionnel" financera les titres de transport nécessaires pour un stage prévu par une formation hors du territoire.
•    Coopération interrégionale renforcée : la réforme de l’aide au fret va permettre de développer les échanges inter-Dom et le transport de déchets.
En prolongement de la Lodeom (loi pour le développement économique des Outre-Mer) qui prévoyaient un soutien renforcé à six secteurs (agro-nutrition, tourisme, environnement, énergie, nouvelles technologies de l’information, recherche), la loi pour l’égalité réelle y ajoute le BTP, désormais considéré comme une activité économique prioritaire.