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Les heures supplémentaires non autorisées doivent-elles être payées ?

Il est courant et même recommandé d’introduire dans les contrats de travail une clause par laquelle le salarié s’engage à solliciter l’autorisation préalable de l’employeur (ou de son supérieur hiérarchique) avant d’effectuer des heures supplémentaires.

Deux arrêts récents de la Cour de Cassation compliquent la donne : les heures supplémentaires accomplie sans l’accord de l’employeur doivent être payées s’il est établi que la nature des tâches confiées au salarié les rendait nécessaires.

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2018, arrêts n° 17-16.9829 et n°17-20.659