Ils sont 110 pouvoirs adjudicateurs à avoir accepté de se lancer dès 2016 dans l’aventure de la dématérialisation totale des procédures de marchés publics. Objectif : tester en avant-première et avant l'entrée en vigueur des obligations réglementaires un certain nombre de dispositifs.

Depuis le 1er janvier 2016, la dématérialisation totale des marchés publics fait donc l’objet d’une préfiguration dans les territoires. Groupements d’intérêt public, conseils départementaux (Calvados, Meuse, Sarthe, etc.), métropoles, agglomérations… Au total, 15 territoires préfigurateurs se sont lancés dans l’aventure, dans le cadre du programme de Développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT).

Ce programme de préfiguration prévoit de tester jusqu’en 2018 ce qui attend les acheteurs à partir de cette date. Et parmi les priorités : « la généralisation de la procédure du marché public simplifié (MPS) qui permet de répondre à un appel d’offres public avec son seul numéro SIRET, et de dématérialiser l'ensemble des procédures, quels que soient les seuils et les secteurs d'activité concernés », comme l’indique le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique dans sa feuille de route.

Dans cette optique, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie accompagnera étroitement ces collectivités pilotes. La DAJ recommande à ces dernières « de porter une attention particulière aux conditions de signatures électroniques des offres par les entreprises candidates ».

Cette mission de préfiguration fera donc office de débroussaillage par les collectivités volontaires. À elles de faire remonter difficultés et bonnes pratiques en matière de dématérialisation, avant sa généralisation sur l’ensemble du territoire. Les participants à cette mission de préfiguration se sont d’ores et déjà engagés « à passer un millier de marchés dématérialisés d’ici à 2017 ».

Source :

« Pour une commande publique simplifiée et dématérialisée : les territoires lancent la préfiguration » – Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique