Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'accrocher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :

►coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent, du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement et des services de secours d'urgence (2) ;
►convention collective et accords applicables à l'entreprise : ce panneau comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (3) ;
►textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : concrètement, vous devez afficher les textes de loi concernant l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes (4) ;
►jours de repos hebdomadaires (5) ;
►panneau de l'interdiction de fumer : une signalisation rappelant l'interdiction de fumer doit être placée dans les locaux de travail et éventuellement dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (6) ;
►départs en congés : ce document indique la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances (7) ;
►horaires collectifs de travail : lorsque tous les salariés, affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire, vous précisez l'heure de début et de fin des journées de travail (8). Vous devez le dater et le signer (9). Vous devez en faire de même à chaque fois que ces horaires subissent des modifications (10) ;
►heures et durée des repos (11) ;
►articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant des sanctions encourues en cas de discrimination. Même s'il ne vous est plus imposé de procéder à un affichage pour en informer vos salariés (le Code du travail disposant que vous devez procéder à cette information "par tout moyen"), vous pouvez continuer à le faire par la voie d'un panneau d'affichage (soyez vigilant, car votre panneau n'est peut-être plus à jour compte tenu de la réforme qui a eu lieu en juin 2014, nous vous invitions à en télécharger un nouveau si vous ne l'avez pas mis à jour depuis plus d'un an) (12) ;
►obligations en cas de harcèlement : comme pour les textes relatifs à la discrimination, vous êtes tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche (13). Bien entendu, rien ne vous empêche de remplir votre obligation en procédant à un affichage de ces dispositions légales. En ce qui concerne le harcèlement moral, le Code du travail dispose seulement que l'employeur est tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des textes réprimant le harcèlement moral. Vous pouvez par exemple procéder à cette information par le biais de l'intranet de l'entreprise, ou encore procéder à un affichage ;
►modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (14).

Affichages obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

Outre ces informations, l'employeur doit afficher d'autres documents, en fonction de la taille de son entreprise, dont voici le tableau :

Références :
(2) Article D4711-1 du Code du travail
(3) Article R2262-3 du Code du travail
(4) Article R3221-2 du Code du travail
(5) Article R3172-1 du Code du travail
(6) Article R3511-6 du Code du travail
(7) Article D3141-6 du Code du travail
(8) Article D3171-1 du Code du travail
(9) Article D3171-2 du Code du travail
(10) Article D3171-3 du Code du travail
(11) Article L3171-1 du Code du travail
(12) Article L1142-6 du Code du travail
(13) Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail
(14) Article R4121-4 du Code du travail
(15) Articles L2314-2 et L2314-3 du Code du travail
(16) Article R1321-1 du Code du travail

Source : Juritravail
(17) Article R4613-8 du Code du travail
(18) Article L2324-3 du Code du travail
(19) Article D3323-12 du Code du travail
(20) Article R4227-34 du Code du travail