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Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui encadrent la vie des sociétés. Mission accomplie, du moins en ce qui concerne certaines des dispositions de la loi.

Deux mois après l'adoption de la loi Pacte, la loi de simplification du droit des sociétés voyait le jour en toute discrétion. Pourtant, elle apporte des modifications substantielles et techniques au droit applicable aux sociétés civiles et commerciales, dont certaines simplifient vraiment le droit des sociétés.

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