Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.
Ce décret met en oeuvre l'article 77 de la loi Travail (5).
Cet article prévoit une expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans. Les sept régions désignées par ce décret comme participant à cette expérimentation sont les suivantes :
- Bretagne,
- Bourgogne-Franche-Comté,
- Centre-Val de Loire,
- Grand Est,
- Hauts-de-France,
- Nouvelle-Aquitaine,
- Pays de la Loire.