Marchés publics : Présentation des candidatures

Une nouvelle fiche de la DAJ sur la présentation des candidatures devrait intéresser particulièrement les collectivités puisqu’elle reprend l’ensemble des informations que doit contenir un dossier de candidature, selon la nature juridique du candidat. La DAJ rappelle le principe de l’ordonnance no 2015-899 selon lequel tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public.

Cependant, la démarche n’est pas la même si la candidature vient d’un auto-entrepreneur, d’entreprises liées, d’entreprise non ressortissante d’un État partie à l’AMP ou d’un groupement d’opérateur. Il en est de même pour le contenu du dossier, qui change selon que le contrat soit un marché public ou un marché public dé défense ou de sécurité.

Enfin, la DAJ revient sur les moyens permettant de simplifier les dossiers de candidatures (bases de données, « Dites-le nous une fois », DUME, etc.).