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Note de la FEDOM : examen de la 2ème partie du PLF 2020

le Sénat a examiné et adopté en séance publique les crédits de la mission outre-mer. Les Sénateurs ont rappelé que les crédits de cette mission ne représentaient que 12% de l’effort global de l’Etat en faveur des outre-mer, rendant compliqué l’exercice de contrôle budgétaire de l’ensemble des politiques publiques applicables outre-mer.
Rappelant la situation difficile du logement outre-mer et du secteur du BTP, ils se sont à nouveau inquiétés de la baisse de 13% des crédits en faveur de la politique du logement et, plus généralement, de la sous-consommation chronique de certaines lignes budgétaires. Ils ont par ailleurs rappelé la nécessité de rendre à terme plus efficient le régime des exonérations de charges sociales pour attirer les talents et améliorer la capacité d’ingénierie, tout en soulignant l’effort consenti par le Gouvernement dans le cadre de la clause de revoyure.