L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui pourrait s’avérer bien utile aux constructeurs et aux promoteurs demandeurs de simplicité et de rapidité pour l’instruction de leurs démarches administratives.

En savoir plus : http://www.lemoniteur.fr/article/permis-de-construire-la-procedure-bient...