Note d’analyse et de suivi des principales mesures à caractère économique et fiscale.

Le projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer tel qu’adopté en conseil des ministres le 3 aout 2016 et déposé sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le même jour, comptait 4 titres et 15 articles. Examiné en procédure accélérée, une seule lecture est prévue sur ce texte.
Les députés ont souhaité considérablement enrichir ce projet de loi de mesures normatives et d’application immédiate. A l’issue de la première lecture à l’Assemblée, le texte contenait 13 titres et plus d’une centaine d’articles. L’essentiel des ajouts ayant été fait par amendements parlementaires (près de 300), principalement lors de l’examen en commission des lois.

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