Accueil

Publicité : qu'avez-vous le droit de faire ?

Quelle est la réglementation en matière de publicité commerciale pour les artisans et les commerçants ? Qu'il s'agisse de panneaux publicitaires, de bâches de chantier, d'affichage des prix ou de flyers distribués sur la voie publique, la publicité est fortement encadrée.

La publicité extérieure, tout comme les enseignes ou les pré-enseignes, est soumise à une réglementation qui vise à protéger l'environnement et le cadre de vie. Tous les supports extérieurs, comme notamment des panneaux d'affichage, pouvant contenir une publicité destinée à informer le public sont concernés, dès lors qu'ils sont visibles d'une voie publique ou privée, ouverte à la circulation. 

En savoir plus